PPPT
Projet de plan pluriannuel de travaux

C'est un document obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans (voir calendrier ci-dessous), sauf dans le cas où un DTG a été fait et révèle qu'il n'y a aucun travaux à réaliser dans les dix prochaines années. Il est élaboré à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble ainsi que du DPE et, éventuellement, du DTG s'il a été réalisé. Il comprend :

  • La liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une estimation du niveau de performance énergétique (étiquette énergétique),
  • Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation, et
  • Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

Tous ces résultats seront présentés aux copropriétaires par le bureau d'études ou l'architecte en réunion d'information (si possible hors AG) pour clarifier le contenu technique et faciliter le passage à la phase suivante (vote d'un scénario de travaux, d'une AMO et d'une MOE).

​Calendrier échelonné en fonction de la taille de la copropriété (en nombre de lot d'habitation) :

  • au 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
  • au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

Référence reglementaire : Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés | Service-Public.fr