Aides financières
Pour y voir plus clair
Ces pages clarifient les dispositifs d'aides financières dédiées à la rénovation thermique de votre logement. L'enjeu est double :
- Connaître les règles communes à tous les dispositifs
- Identifier clairement quels sont les dispositifs propres à votre profil.
Un profil varie selon 4 critères :
- Le type de logement (Appartement ou maison)
- Le statut d'occupation (propriétaire occupant ou bailleur)
- Le foyer fiscal (4 types selon vos revenus)
- La nature du projet de rénovation : par geste ou une rénovation d'ampleur
Une lecture instructive avant d'échanger avec l'un des Conseillers de Toulouse Métropole Rénov qui vous accompagnera dans la définition de votre projet de rénovation (voir la rubrique je prends conseil )
Les sujets suivants seront abordés :
- Comment réduire à la source le besoin de chauffage et de climatisation en renforcant l'isolation et au moyen d'un système de ventilation performant.
- Quel équipement choisir en réponse aux différents besoins notamment le chauffage ? Le recours prioritaire aux énergies revouvelables (bois énergie, solaire thermique) puis les appareils efficients (PAC air-eau et chaudière performante au gaz de ville).
Nous repondrons également à toutes vos questions relatives à l'énergie : critères de choix d'un fournisseur d'énergie, Chèque énergie, petits équipements et comportements économes, ...
4 types de foyers fiscaux (au 01/01/2024)
Votre foyer fiscal conditionne l'accès à certains dispositifs et par suite le montant des primes.
Pour connaitre le type de votre foyer fiscal, comparez le montant de votre dernier RFR (Revenu Fiscal de Référence) à celui qui est reporté dans le tableau ci-dessous. Un montant qui varie en fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer (et non pas de part fiscale).
Exemple : un couple est "Très modestes" si son Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 24 875 €
Je suis propriétaire occupant d'une maison
Je suis propriétaire occupant d'un appartement
Je suis propriétaire bailleur d'une maison
Je suis propriétaire bailleur d'un appartement
Règles communes à tous les dispositifs d'aides financières
- Votre logement est à usage de résidence principale. Il doit être construit depuis plus de 2 ans (certains dispositifs demandent une ancienneté supérieure à 15 ans).
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Vous devez faire intervenir des artisans et bureaux d'étude thermique agrées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Retrouvez l'annuaire national sur france-renov.gouv.fr
- Toulouse Métropole Rénov et ses partenaires ont mis en ligne un annuaire des artisans ayant signé une charte d'engagement. La liste des signataires est disponible en suivant ce lien : http://renov.pro.toulouse-metropole.fr
Consultez la fiche pratique « Mon artisan, mes devis et factures » Elle regroupe toutes les informations qui doivent figurer sur les devis et les factures notamment les critères techniques d'éligibilité propre à chacune de vos actions.
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Pour la majorité des dispositifs, les demandes d'aides se font "en ligne" sur Internet AVANT d'avoir signé un devis. Chaque fiche pratique explicite la procédure à suivre.