Aides financières
Pour y voir plus clair

Ces pages clarifient les dispositifs d'aides financières dédiées à la rénovation thermique de votre logement. L'enjeu est double :
- Connaître les règles communes à tous les dispositifs
- Identifier clairement quels sont les dispositifs propres à votre profil.
 
Un profil varie selon 3 critères : le statut d'occupation (propriétaire occupant ou bailleur), le foyer fiscal (4 types selon vos revenus) et la nature du projet de rénovation : par poste de travaux ou une rénovation performante.

 

Une lecture instructive avant d'échanger avec l'un des Conseillers de Toulouse Métropole Rénov qui vous accompagnera dans la définition de votre projet de rénovation (voir la rubrique je prends conseil )
Les sujets suivants seront abordés :
- Comment réduire à la source le besoin de chauffage et de climatisation en renforcant l'isolation et au moyen d'un système de ventilation performant.
- Quel équipement choisir en réponse aux différents besoins notamment le chauffage  ? Le recours prioritaire aux énergies revouvelables (bois énergie, solaire thermique) puis les appareils efficients (PAC air-eau et chaudière performante au gaz de ville). 
Nous repondrons également à toutes vos questions relatives à l'énergie : critères de choix d'un fournisseur d'énergie, Chèque énergie, petits équipements et comportements économes, ...

4 types de foyers fiscaux

Votre foyer fiscal conditionne l'accès à certains dispositifs et par suite le montant des primes.
Pour connaitre le type de votre foyer fiscal, comparez le montant de votre dernier RFR (Revenu Fiscal de Référence) à celui qui est reporté dans le tableau ci-dessous. Un montant qui varie en fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer (et non pas de part fiscale).
Exemple : un couple est "Très modestes" si son Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 22 320 €

Pour en savoir plus : un "clic" sur le lien qui vous correspond 

Vous êtes propriétaire occupant avec des revenus très modestes ou modestes
Vous êtes propriétaire occupant avec des revenus intermédiaires ou les plus élevés
Vous êtes propriétaire bailleur

Règles communes à tous les dispositifs d'aides financières

  • Votre logement est à usage de résidence principale. Il doit être construit depuis plus de 2 ans (certains dispositifs demandent une ancienneté supérieure à 15 ans).
  • Vous devez faire intervenir des artisans et bureaux d'étude thermique agrées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Retrouvez l'annuaire national sur france-renov.gouv.fr

Consultez la fiche pratique « Mon artisan, mes devis et factures » Elle regroupe toutes les informations qui doivent figurer sur les devis et les factures notamment les critères techniques d'éligibilité propre à chacune de vos actions.

  • Pour la majorité des dispositifs, les demandes d'aides se font "en ligne" sur Internet AVANT d'avoir signer un devis. Chaque fiche pratique explicite la procédure à suivre.