DPE collectif
diagnostic de performance énergétique collectif
C'est une étude énergétique obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (voir calendrier ci-dessous), elle fait l'état des lieux énergétique du batiment : donne l'étiquette énergétique (+ ou - bien classée entre A et G) et propose des recommandations de travaux avec leur gain énergétique. Le DPE collectif sert à l'écriture du PPPT, permet à un diagnostiqueur réalisant le DPE individuel d'avoir des données techniques sur les parties communes innacéssibles, et ouvre droit aux aides financières (MaPrimeRénov Copropriété de l'ANAH notamment) de par sa méthode de calcul (3CL).
Pour un projet de rénovation, soit la copropriété estime que le niveau d'information mérite d'etre affiné et prend une prestation complémentaire (notammant sur le volet financier pour savoir quel cout par quote-part / quelles aides financières par statut de copropriétaire), soit les conclusions sont suffisantes et elle choisit une maitrise d'oeuvre (MOE) pour passer directement à la phase de conception. Dans tous les cas, la maitrise d'oeuvre devra faire un diagnostic plus précis afin de pouvoir constituer le cahier des charges des travaux. Elle peut travailler avec le bureau d'études qui a fait le DPE collectif ou reprendre l'étude énergétique à la base, ce qui lui permet de mieux controler les calculs.
Calendrier échelonné en fonction de la taille de la copropriété (en nombre de lot d'habitation) :
- au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
- au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 51 lots.
Annuaire des diagnostiqueurs : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action. Sur l'onglet « recherche avancée diagnostiqueur », cochez la case « Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) »,
Référence reglementaire : Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) | Service-Public.fr