Mis à jour le 6 mars 2023

Quelles aides pour financer mon projet :  EDF OA ou Toulouse Métropole ?

Un texte de loi publié le 6 octobre 2021 (NOR : TRER2122650A) indique qu'il n'est plus possible de cumuler les aides nationales ; soit les primes EDF OA et le tarif d'achat avec une autre aide locale comme celle de Toulouse Métropole. Aussi, faut-il faire un choix ! Une note d'interprétation de cette mesure est publiée sur le site web du Ministère. 

Les aides d'EDF OA : primes et prix de vente du kWh du 01/02 au 01/05/2023

• La nature, le montant des primes et celui du prix de vente des kWh varient chaque trimestre. C'est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre à partir duquel les tarifs sont fixés.
• La prime à l'intégration paysagère est proposée jusqu'au 8 octobre 2023 (ou avant si le plafond est atteint).
  Les critères de choix des procédés et type d'équipements sont répertoriés par le ministère de la transition écologique.
• Les primes sont attribuées l'année qui suit l'installation à la date anniversaire du raccordement ; soit lors de la première facturation.

NB. Au-delà du seuil de puissance de 3 kWc, le montant de la TVA de votre installation passe à 20% (et non plus à 10%) et le bénéfice de la vente des kWh est imposable.

La prime de Toulouse Métropole

• Vos kWh produits en surplus sont soit injectés gratuitement sur le réseau soit vendus dans le cadre d'un contrat hors OA (de l'ordre de 5 c€/kWh selon nos recherches) ou encore stockés dans des batteries.
• La prime est à solliciter sur facture auprès de Toulouse Métropole sur cette page dédiée

NB. Pour bénéficier des primes il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).Pour trouver un professionnel, sélectionnez « Panneaux solaires photovoltaïques » sur le le site du ministère.
Demandez explicitement à votre artisan de noter sur le devis quelles démarches administratives il va réaliser.

Pour aller plus loin

Les sites Internet

• Le site Photovoltaïque info avec notamment un outil pertinent pour évaluer votre devis
• Le logiciel Calsol développé par INES (Institut National de l'Energie Solaire) Education. « Il vous permettra :
  - d'effectuer des évaluations simplifiées d'installations utilisant l'énergie solaire,
  - de fournir une estimation des avantages énergétiques, économiques et environnementaux de celles-ci
  - de comparer l'influence des variations des paramètres principaux (ensoleillement, surface des capteurs, montage financier ....) »

Les guides pratiques dédiés à l'autoconsommation

• Le guide réalisé par les guichets Rénov'Occitanie (actualisé en 2021)
• Le guide de l'AQC (Agence Qualité Construction) les 12 enseignements à connaitre, édité en 2019

NB. Le solaire photovoltaïque n'est pas éligible à MaPrimeRénov de l'ANAH ni au Certificat d'Economie d'Energie des fournisseurs d'énergie. De même, il n'existe aucune aide venant de la Région ou du Département.