Mis à jour le 10 avril 2024

Les aides pour financer mon projet photovoltaïque: 

EDF OA ou TOULOUSE METROPOLE ?

Les primes et prix de vente du kWh du 01/02/2024 au 30/04/2024

Un texte de loi publié le 6 octobre 2021 (NOR : TRER2122650A) indique qu'il n'est plus possible de cumuler les aides nationales ; soit les primes EDF OA et le tarif d'achat avec une autre aide locale comme celle de Toulouse Métropole. Aussi, faut-il faire un choix ! Une note d'interprétation de cette mesure est publiée sur le site web du Ministère. 

Les aides d'EDF OA : primes et prix de vente du kWh du 01/02/2024 au 30/04/2024

• La nature, le montant des primes et celui du prix de vente des kWh varient chaque trimestre. C'est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre à partir duquel les tarifs sont fixés.
• La prime à l'intégration paysagère est proposée jusqu'au 8 octobre 2023 (ou avant si le plafond est atteint).
  Les critères de choix des procédés et type d'équipements sont répertoriés par le ministère de la transition écologique.
• Les primes sont attribuées l'année qui suit l'installation à la date anniversaire du raccordement ; soit lors de la première facturation.

NB. Au-delà du seuil de puissance de 3 kWc, le montant de la TVA de votre installation passe à 20% (et non plus à 10%) et le bénéfice de la vente des kWh est imposable.

Ou la prime de Toulouse Métropole

• Vos kWh produits en surplus sont soit injectés gratuitement sur le réseau soit vendus dans le cadre d'un contrat hors OA (de l'ordre de 5 c€/kWh selon nos recherches) ou encore stockés dans des batteries.
• La prime est à solliciter sur facture auprès de Toulouse Métropole sur cette page dédiée

NB. Pour bénéficier des primes il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour trouver un professionnel, sélectionnez « Panneaux solaires photovoltaïques » sur le le site du ministère.
Demandez explicitement à votre artisan de noter sur le devis quelles démarches administratives il va réaliser.

Pour aller plus loin

Les sites Internet

• Le cadastre solaire de Toulouse Métropole, un outil simple d'usage à destination du grand public
• Le site Photovoltaïque info avec notamment un outil pertinent pour évaluer votre devis
• Le logiciel Calsol développé par INES (Institut National de l'Energie Solaire) Education. « Il vous permettra :
  - d'effectuer des évaluations simplifiées d'installations utilisant l'énergie solaire,
  - de fournir une estimation des avantages énergétiques, économiques et environnementaux de celles-ci
  - de comparer l'influence des variations des paramètres principaux (ensoleillement, surface des capteurs, montage financier ....) »

Les guides pratiques dédiés à l'autoconsommation

• Le guide réalisé par les guichets Rénov'Occitanie (actualisé en 2023)
• Le guide de l'AQC (Agence Qualité Construction) les 12 enseignements à connaitre, édité en 2019
• Une méthode d'analyse des devis "photovoltaïque" permettant de vérifier et de comparer la pertinence des devis reçus, édité par Toulouse Métropole Rénov' en lien avec les professionnels signataires de la charte en novembre 2023. 

NB. Le solaire photovoltaïque n'est pas éligible à MaPrimeRénov de l'ANAH ni au Certificat d'Economie d'Energie des fournisseurs d'énergie. De même, il n'existe aucune aide venant de la Région ou du Département.