Photovoltaïque

Mis à jour le 8 janvier 2024

Les aides pour financer mon projet photovoltaïque: 

EDF OA ou TOULOUSE METROPOLE ?

 

Les primes et prix de vente du kWh du 01/11/2023 au 31/01/2024

Un texte de loi publié le 6 octobre 2021 (NOR : TRER2122650A) indique qu'il n'est plus possible de cumuler les aides nationales ; soit les primes EDF OA et le tarif d'achat avec une autre aide locale comme celle de Toulouse Métropole. Aussi, faut-il faire un choix ! Une note d'interprétation de cette mesure est publiée sur le site web du Ministère. 


Les aides d'EDF OA : primes et prix de vente du kWh du 01/11/2023 au 31/01/2024

NB. Au-delà du seuil de puissance de 3 kWc, le montant de la TVA de votre installation passe à 20% (et non plus à 10%) et le bénéfice de la vente des kWh est imposable.


Ou la prime de Toulouse Métropole

  • Vos kWh produits en surplus sont soit injectés gratuitement sur le réseau soit vendus dans le cadre d'un contrat hors OA (de l'ordre de 5 c€/kWh selon nos recherches) ou encore stockés dans des batteries.
  • La prime est à solliciter sur facture auprès de Toulouse Métropole sur cette page dédiée

NB. Pour bénéficier des primes il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour trouver un professionnel, sélectionnez « Panneaux solaires photovoltaïques » sur le le site du ministère.
Demandez explicitement à votre artisan de noter sur le devis quelles démarches administratives il va réaliser.

Pour aller plus loin

Les sites Internet

  • Le site Photovoltaïque info avec notamment un outil pertinent pour évaluer votre devis
  • Le logiciel Calsol développé par INES (Institut National de l'Energie Solaire) Education. « Il vous permettra :
    - d'effectuer des évaluations simplifiées d'installations utilisant l'énergie solaire,
    - de fournir une estimation des avantages énergétiques, économiques et environnementaux de celles-ci
    - de comparer l'influence des variations des paramètres principaux (ensoleillement, surface des capteurs, montage financier ....
    ) »

Les guides pratiques dédiés à l'autoconsommation

NB. Le solaire photovoltaïque n'est pas éligible à MaPrimeRénov de l'ANAH ni au Certificat d'Economie d'Energie des fournisseurs d'énergie. De même, il n'existe aucune aide venant de la Région ou du Département.