Objectifs

• Promouvoir des travaux de qualité et proposer des plans de financement adaptés.
• Améliorer le confort d'hiver et d'été.
• Valoriser le patrimoine.

Le dispositif Rénov'Occitanie se décline en 3 étapes :

• Définir son projet : élaboration d'un audit énergétique sur votre logement pour définir des scénarios de travaux cohérants et performants
• Etre accompagné : bénéficier d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour choisir les artisans, mobiliser les aides disponibles et suivre la bonne réalisation des travaux
• Financer son projet : profiter d'un prêt qui vous permettra d'étaler les remboursements dans le temps. Flexible, long terme et à taux bas bonifié, ce prêt vous permettra de concrétiser votre projet de rénovation énergétique

Principe

l'AREC propose la réalsation d'un audit énergétique globale incluant la réalisation éventuelle des plans pour un cout fixe et par logement de 90€/lot. Des missions complémentaires peuvent etre prisent en options, au cout réél (grille tarifaire en vigeur) :

• Liste des missions complémentaires :
  • DPE collectif
  • ​Scénario supplémentaire audit / mise à jour travaux
  • Diagnostic amiante
  • Rapport sur la sécurité électrique
  • Rapport sur la sécurité incendie
  • Rapport sur la structure du bati
  • Rapport accéssibilité des personnes à mobilité réduite
  • Rapport sur les problématiques acoustiques ​​​

Vous n'aurez pas de devis de l'AREC, vous calculez vous-même le prix en fonction des besoins de la copropriété et les mettez à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Exemple : une copropriété de 15 lots souhaite faire l'audit énergétique et le DPE collectif. Le montant de la prestation à prévoir est de (90 € * 15 lots) + 1200 € soit 2550 €.

Nota : Le dispositif ne propose pas la mission PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), il faudra prévoir de passer par un 2ème prestataire pour etre conforme aux obligations règlementaires (les bureaux d'études qui sont en contrat avec l'AREC le propose sous conditions en dehors du marché). 

Voter un audit 

Pour bénéficier d'un audit énergétique global Rénov'Occitanie, il faut passer par le service Toulouse métropole Rénov et nous fournir les pièces suivantes par mail (renov.copro(at)toulouse-metropole(.)fr) :

• Le PV d'AG mentionnant le vote de l'audit, et de chaque mission supplémentaire (plans, missions complémentaires, DPE collectif)
• Le questionnaire pour préparer le contrat
• Pour les syndics bénévoles :
  • le certificat d'immatriculation
  • le règlement de la copropriété
  • le RIB au nom du SDC
  • l'attestation d'assurance de la copropriété
  • et répondre aux questions suivantes (à copier/coller dans le mail) :
    • Le syndic bénévole a-t-il été nommé en AG ? ☐ oui – non ☐
    • Y a-t-il un budget prévisionnel voté en AG ? ☐ oui – non ☐
    • Le budget est-il appelé et les charges recouvrées ? ☐ oui – non ☐
    • La copropriété est-elle assurée ? ☐ oui – non ☐
    • Le règlement de copropriété est-il publié ? ☐ oui – non ☐

Pour vous aider dans le bon déroulement de la démarche et mieux connaitre le contenu de cette prestation nous mettons à votre disposition :

• Un modèle de résolution à adapter
• Le cahier des charges détaillant la prestation
• grille tarifaire en vigeur

Le contrat se fait entre le syndic, le représentant légal de la copropriété et l'AREC. Vous n'aurez donc pas le choix du bureau d'études qui sera proposé par l'AREC.

Phase d'audit

Une fois le bureau d'études désigné par l'AREC, celui-ci prend contact avec la copropriété pour organiser la réunion de lancement, vous aurez alors le calendrier des différentes étapes de leur mission. En partenariat avec l'AREC, TOULOUSE METROPOLE RENOV assistera dans la mesure du possible aux différentes réunions organisées par le bureau d'études, nous gardons ce role de tiers de confiance et nous vous aiderons à préparer l'étape d'aprés.

La mission d'AMO proposée par l'AREC est réservée aux copropriétés infèrieur à 100 lots avec un projet visant a minima 40% de gain énergétique. Son cout est fonction du nombre de lots :

• 400 € TTC/logement pour les copropriétés de 2 à 20 lots inclus
• 300 € TTC/logement pour les copropriétés de 21 à 50 lots inclus
• 200 € TTC/logement pour les copropriétés de 51 à 100 lots inclus

Obligatoire dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov Copropriété, cette prestation permet un accompagnent technique, social et financier. Cependant la prestation d'AMO Renov'Occtianie n'est pas éligible à la subvention MPR copropriété sur la prestation AMO.

• 600 € TTC/logement pour les copropriétés de 2 à 20 lots inclus
• 500 € TTC/logement pour les copropriétés de 21 à 50 lots inclus
• 400 € TTC/logement pour les copropriétés de 51 à 100 lots inclus

Voter une AMO

Sur le meme principe que pour souscrire à l'audit, il faut nous retourner :

• Le PV d'AG mentionnant le vote de la mission AMO ET le vote d'un scénario de travaux proposant un gain énergétique d'au moins 40%

Pour vous aider dans le bon déroulement de la démarche et mieux connaitre le contenu de cette prestation nous mettons à votre disposition :​

• Un modèle de résolution à adapter
• Le cahier des charges détaillant la prestation

Consciente des freins budgétaires pour massifier les rénovations énergétique sur son territoire, la Région Occitanie met en oeuvre une solution de prêt collectif, à taux maitrisé, permettant aux copropriétaires de boucler leur budget (ouvert aux copropriétaires occupants et bailleurs). Sa demande est conditionnée par l'atteinte d'un scénario de travaux permettant au moins 40 % de gain énergétique justifié par un audit énergétique (pas un DPE collectif).

Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte de l'ensemble des copropriétaires OU des copropriétaires qui décident d'y participer (minimum 2 copropriétaires) :

• Montant entre 2500 et 75000 € par copropriétaire (20000 € minimum pour la copropriété)
• Taux fixe entre 2,92 et 2,96%, variable selon la durée. Depuis le 1er novembre 2022, il y a un taux bonifié qui passe à 0,5% si le programme de travaux permet d'arriver en classe énergétique A.
• 30 % de Propriétaires Occupants
• Durée de 3 à 20 ans, flexible pour chaque copropriétaire
• Caution obligatoire mais non solidaire entre copropriétaire en cas d'incident de paiement (en cas de défaillance d'un copropriétaire l'organisme de caution se
  retournera uniquement contre le copropriétaire défaillant)
• Prêt rataché au logement , devra être soldé lors d'une vente.

Financer sa rénovation - Rénov'Occitanie