Aides pour les propriétaires Bailleurs
Pour les propriétaires bailleurs, les dispositifs d’aides financières sont très semblables à ceux destinés aux propriétaires occupants.
Ainsi tous les dispositifs présentés sur la page Aides pour les propriétaires occupants sont applicables, à la seule exception des primes de Toulouse Métropole (Aides du PIG, éco rénovation et solaire).
Vous trouverez ci-dessous les dispositifs spécifiques aux propriétaires bailleurs :
Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs (personnes physiques ou personnes morales) de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2027 à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires sous plafond de ressources.
Plus le loyer pratiqué est modéré par rapport au niveau des loyers du marché, plus la réduction d’impôt est avantageuse. 3 plafonds de loyers possibles :
| Niveau de loyer | % en dessous des loyers du marché | Taux de réduction d’impôt | Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative* |
|---|---|---|---|
| Loc 1 | 15 % | 15 % | 20 % |
| Loc 2 | 30 % | 35 % | 40 % |
| Loc 3 | 45 % | – | 65 % |
* L’intermédiation locative est l’intervention d’une agence immobilière sociale ou d’une association agréée par l’État) pour louer votre logement.
Vous pouvez effectuez une simulation rapide avec l’adresse du bien et sa surface pour connaitre les modalités de location (niveau de loyer, niveau de ressources du locataire) : Accédez au simulateur Loc’Avantages.
Les propriétaires bailleurs intéressés signent une convention avec l’Anah pour une durée de 6 ans. 2 options possibles : conventionnement avec ou sans travaux.
Le conventionnement avec travaux ouvre droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement.
Retrouvez tous les détails de ce dispositif sur le site economie.gouv.fr
Si vous avez des questions, contactez le service Habitat privé de Toulouse Métropole 05 31 22 91 17 ou renov.habitat@toulouse-metropole.fr
Si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé à usage d’habitation et que vous êtes au régime d’imposition au réel, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt lorsque vous engagez certaines dépenses.
Vous pouvez déduire de vos revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier pendant 6 ans. Pour les travaux de rénovation énergétique, ce plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.
Retrouvez tous les détails de ce dispositif sur le site économie.gouv.fr
