Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité (12/12/24)

Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique sur au site ‘Toulouse Rénov’ Energie »

État de conformité

Le site ‘Toulouse Rénov’ Energie » est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 60% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Non-conformités
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;  
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;  
  • [3.1 – 10.9] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;  
  • [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;  
  • [5.1] Des tableaux de données complexes n’ont pas de résumé ;  
  • [5.3] Des tableaux sont utilisés à des fins de présentation mais ne sont pas déclarés pas comme tels ;  
  • [5.4 – 5.6 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;  
  • [6.1] Des liens n’ont pas d’intitulé et pas d’intitulé explicite ;  
  • [7.1 – 7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels) ;  
  • [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;  
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;  
  • [10.1] Des attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;  
  • [10.4 – 10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200% ou lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;  
  • [10.5] Certains textes ayant une couleur de fond définie par une image n’ont pas de couleur de police associée ;  
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;  
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;  
  • [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;  
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;  
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués et de prise de focus forcée au chargement de pages.  
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;  
Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Le gestionnaire des cookies « Tarte au citron » (contenu tiers). 

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/12/24.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Outil de gestion de contenus : wordpress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 132 et NVDA 2024
  • Firefox 132 et JAWS 2023
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6)
  • Chrome 127 et TalkBack (Android 11) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

 » la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Toulouse Métropole s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Toulouse Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel via webmaster@toulouse-metropole.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :