Une approche globale de la rénovation thermique via le parcours accompagné

• Barème et éligibilité : cette page s'adresse aux propriétaires bailleurs d'appartements. Le propriétaire s'engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant les 6 années qui suivent la rénovation. 3 logements au plus sont éligibles. 

En 2024, le dispositif est ouvert aux bailleurs dont les revenus sont intermédiaires ou les plus élevés. Le dispositif sera élargi aux foyers dont les revenus sont modestes ou très modestes à compter du 1^er juillet 2024.

• « Parcours accompagné» : vous allez entreprendre plusieurs actions qui vont réduire significativement votre consommation énergétique. ll est nécessaire d'initier votre projet par un audit énergétique*.
  Un minimum de deux sauts de classe (passer de l'étiquette énergétique E à l'étiquette C par exemple) est attendu pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' parcours accompagné. Plus le saut de classe est élevé plus le montant des primes sera élevé. De plus deux postes d'isolation sont attendus (isolation des combles perdus et remplacement des menuiseries par exemple). L'audit peut également permettre l'obtention de bonus supplémentaires (sortie de passoire énergétique, atteinte du BBC rénovation).

*L'audit énergétique permet de prendre une décision puisque vous disposez de données précises et chiffrées. Le rapport contient différents scénarii de travaux avec pour chacun : une estimation du montant des travaux, le saut de classe réalisé, l'atteinte du niveau BBC Rénovation ), le montant cumulé des aides financières disponibles et par suite le reste à charge (financé par un prêt).

L'audit devra être fait par un Accompagnateur Rénov pour demander l'aide Ma Prime Rénov Rénovation Globale. Pour trouver un Accompagnateur Rénov' vous pouvez télécharger la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

Primes cumulables selon le gain énergétique obtenu

Prime MaPrimeRénov' Parcours Accompagné 

Le montant de cette aide varie en fonction des sauts de classe réalisés et de la catégorie de foyer, selon le tableau suivant. Le montant des aides correspond à un pourcentage du montant des travaux, plafonné à une dépense éligible. Tous les détails sur notre fiche pratique MPR parcours accompagné.

Exemple : Dans le cas d'un foyer aux revenus intermédiaires, si les travaux réalisés permettent d'effectuer 2 sauts de classe (comme passer de F à D par exemple), 45 % (+ 10% de bonus sortie de passoire au minima classe D) des travaux pourront être financés sur un plafond de 40 000 € HT de travaux.

Critères spécifiques liés aux sauts de classe :

• 2 et 3 sauts de classe : 
  • Au moins 2 gestes d'isolation
• 4 sauts de classe - rénovation performante : 
  • Faibles déperditions thermiques (2 gestes d'isolation jusqu'au 1^er Juillet 2024 puis atteinte d'un coefficient par la suite)

Précisions :

Les travaux doivent débuter dans un délai d'un an après le dépôt du dossier d'aides et être achevés dans un délai maximum de 3 ans. Prolongation possible de 2 ans.

Les rénovations des logements G,F et E peuvent être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans. Lors de la seconde étape est pris en compte ce qui a déjà été versé au titre de la première étape.

C'est l'ANAH qui valorise les CEE dans le cadre d'un Parcours Accompagné, vous n'avez aucune démarche à faire et leur montant est intégré dans les barèmes présentés.

OU (non cumulable)

LOC'Avantages : avec ou sans travaux
Il s'agit de louer votre bien sous un certain plafond de loyer à des ménages modestes durant 6 ans, une convention sera établie entre vous et l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat). Vous pourrez choisir l'un des 3 niveaux de loyer avec une possibilité de confier la gestion locative de votre bien (Intermediation Locative). En contrepartie, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Retrouvez tous les détails de ce dispositif sur la fiche pratique LOC'Avantages

Quel rôle pour l'accompagnateur Rénov' ?

Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

Ses missions :

• - Définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
• - Conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
• - Appui aux démarches administratives ;
• - Aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
• - Mobilisation des financements ;
• - Conseils en fin de chantier.

3 étapes obligatoires

L'objectif du dispositif est de simplifier le parcours de rénovation avec un accompagnement personnalisé et de traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions : technique, sociale, administrative ou financière. L'accompagnement doit obligatoirement comporter 3 étapes :

• 1 - Une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage ;
• 2 - Un audit énergétique ou la présentation d'un audit énergétique existant ;
• 3 - La préparation et l'accompagnement à la réalisation du projet.

Dans quels cas l'accompagnement sera-t-il obligatoire ?

Les travaux conditionnés à l'accompagnement obligatoire sont les suivants :

• - À partir du 1^er janvier 2024 : les travaux bénéficiant de l'aide MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
• - Les demande d'aide déposées à compter du 1^er janvier 2024 et pour un coût des travaux  supérieur à 5 000 € TTC.

Quel sera le coût de l'accompagnement ?

La prestation d'accompagnement sera en partie prise en charge par l'ANAH à hauteur d'un pourcentage de celle-ci et en fonction de votre catégorie de foyer, selon le tableau suivant : 

Exemple : Pour un foyer aux revenus intermédiaires 40 % du prix de la prestation sera subventionné dans la limite de 40 % de 2 000 €TTC. 

Refaire tableau plus simple avec mention eligibilité TMO MO a partir du 1^er juillet 2024

L'aide à l'accompagnement ne se déclenche que pour une mission MAR complète (les 3 étapes présentées). Elle ne s'applique pas si vous ne faites que l'audit.

Le guide "Les règles d'or de Mon Accompagnateur Rénov'" présente les éléments nécessaires à la constitution d'une demande d'aide MaPrimeRénov' et les bonnes pratiques à adopter.

Cas particulier pour les modestes et très modestes : la prise en charge de la totalité de l'accompagnement et l'avance du coût de la prestation est possible à condition de travailler avec le bureau d'études retenu par la Métropole (Urbanis). Juillet 2024

Prêts pour financer le reste à charge

• EcoPTZ de l'Etat jusqu'à 50 000 € sur 20 ans maximum.
• Caisse d'avance Rénov Occitanie rénovation mobilisable pour les foyers aux revenus modestes et très modestes (70 %).

TVA 5,5% appliquée par l'artisan

Parties communes / Parties privatives :

Les informations données sur cette page ne s'appliquent qu'aux travaux réalisés en parties privatives par le seul copropriétaire concerné. Les travaux de rénovation énergétique sur parties communes peuvent être financés par Ma Prime Rénov Copropriété, avec des règles et des modalités différentes. Voir nos pages dédiées