Pour obtenir plus d'informations sur cette nouvelle aide "MaPrimeAdapt'", mise en place depuis le 01/01/2024, veuillez suivre le lien suivant vers notre fiche pratique : MaPrimeAdpat'

MaPrimeAdapt' l'aide pour l'adaptation à la perte d'autonomie

MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d'autonomie et au vieillissement, dans un contexte de transition démographique.

Seuls les foyers aux revenus modestes et très modestes sont éligibles à MaPrimeAdapt'.

MaPrimeAdapt' remplace les aides : « Habiter facile » de l'ANAH, de la CNAV (« Habitat et Cadre de vie ») ainsi que le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes en perte d'autonomie.

Qui peut en bénéficier ?

MaPrimeAdapt' est dédiée aux propriétaires occupants, les locataires du parc privé et les personnes qui assurent la charge effective des travaux.

MaPrimeAdapt' est destinée aux personnes :

- De 70 ans ou plus,

- De 60 à 69 ans disposant d'une attestation de GIR 1 à 6,

- En situation de handicap justifiant d'un taux d'incapacité de 50 % et plus, ou bénéficiant de la PCH (Prestation de compensation du handicap).

Dès lors qu'une personne du foyer présente l'un de ces critères d'éligibilité, il est possible de bénéficier de MaPrimeAdapt'. L'ensemble des ressources du foyer est alors pris en compte pour évaluer l'éligibilité du demandeur.

Le montant des aides

Le taux de prise en charge des travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeAdapt' est de 50 % pour les foyers aux revenus modestes et de 70 % pour les foyers aux revenus très modestes, dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. 

Il existe des aides locales à MaPrimeAdapt' sur le périmètre de Toulouse Métropole: 
Que l'on soit ou non sur une opération programmée (Programme d'Intérêt Général: PIG / OPAH), Toulouse Métropole apporte des aides complémentaires à l'aide MaPrimeAdap' de l'Etat:
- Taux de prise en charge de 10% supplémentaire sur les travaux d'adaptation pour les «revenus modestes» (soit passage de 50% à 60%);
- Taux de prise en charge de 20% supplémentaire pour les « revenus très modestes » (soit passage de 70 à 90%), 
ce, dans la limite du plafond de 22 000 € HT.

Accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d'ouvrage 

Les prestations d'accompagnement : avance et financement à 100% des frais AMO par Toulouse Métropole dans le cadre du PIG uniquement avec l'opérateur de l'Anah, soit auprès des autres bureaux d'études AMO (agréés par l'Anah) sont financés par l'Anah sur la base de montants forfaitaires TTC par type d'accompagnement (350 €, 600 € ou 800 €). 

Voir la liste des listes des AMO sur le périmètre de Toulouse Métropole. Suivre le lien : f99_2024mpa.pdf (toulouse-metropole.fr

Si le ménage connaît déjà un AMO sur son territoire, il peut le renseigner. L'accompagnement par un AMO est obligatoire dans le cadre d'un dossier MaPrimeAdapt'. L'AMO effectue une visite au domicile afin d'établir le diagnostic logement autonomie et accompagne le ménage dans les différentes étapes de son parcours. 
- Dans la construction de son projet de travaux et l'élaboration de son plan de financement,
- Dans la vérification de son dossier de demande de subvention et demande de solde, avant envoi à l'instruction,
- Dans le suivi des travaux.

Bon à savoir

Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une avance jusqu'à 70% du montant de leurs subventions (aide aux travaux et le cas échéant aux prestations d'accompagnement).

Si vous n'avez pas atteint le plafond de travaux de 22 000 € HT lors de votre première demande et que vous perdez en autonomie dans les 5 ans qui suivent, vous pouvez faire une deuxième demande dans la limite du plafond de travaux restants.

L'aide MaPrimeAdapt' peut être couplée avec les autres aides de l'Anah, qu'il s'agisse de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l'habitat indigne ; les plafonds de travaux mobilisables sont alors dissociés.

Comment bénéficier de MaPrimeAdapt' ?

La création du dossier MaPrimeAdapt' se fait en ligne sur le site internet dédié: https://monprojet.anah.gouv.fr/ ou au format papier. Le dossier papier est disponible dans un Espace Conseil France Rénov'. Après la création de son compte, le ménage est orienté automatiquement vers un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) habilité autonomie sur son territoire.