L'étude énergétique démontre que le gain énergétique minimum de votre scénario est atteint : vous êtes sur une rénovation globale. Il s'agit d'une rénovation par bouquet de travaux qui intègre l'ensemble des travaux réalisables pour améliorer la performance énergétique d'un logement. Cette méthode à l'avantage de combiner efficacité énergétique, réduction des coûts globaux et maximisation des aides à la rénovation.

Mes dispositifs d'aides financières :

MPR Copropriété : C'est une aide à la rénovation énergétique de l'ANAH (agence nationale de l'amériolation de l'habitat). Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part et la demande est réalisée par le représentant légal de la copropriété.

Conditions d'éligibilités :

• Vos travaux d'économie d'énergie doivent permettre un gain énergétique minimum justifié par un audit ou un DPE collectif,
• La copropriété est composée d'au moins 75 % de lots d'habitation principale (propriétaire occupant ou locataire), ou au moins 65 % si la copropriété a maximum 20 lots d'habitation principale,
• La copropriété doit être enregistrée au Registre National des Copropriétés,
• Se faire accompagner obligatoirement par une AMO (assistance à maitrise d'ouvrage),
• Se faire accompagner obligatoirement par une MOE (maitrise d'oeuvre) dès que le projet de travaux dépasse 100.000 €.

Nota : pour obtenir les aides MaPrimeRénov Coproprité, une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage référencée par l'ANAH est obligatoire. Son role est d'acompagner la copropriété d'un point de vue technique (évaluation énergétique et suivi des travaux) ; social pour connaitre les situations financières des occupants ; et financier pour monter les dossiers de subventions.

Vous retrouverez dans le lien suivant : la liste des AMO référencés par l'ANAH

Le montant des aides :

• MPR copropriété : 
  • Experimentation 2024 pour les copropriétés de moins de 20 lots : Pour le moment ce dispositif experimental n'est pas déployé sur le territoire de Toulouse Métropole.
  • Pour les autres copropriétés :
    • 1er palier : Gain énergétique minimum : 35 % → 30% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25.000 € fois le nombre de logements
    • 2ème palier : Gain énergétique minimum : 50 % → 45% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25.000 € fois le nombre de logements
• Financement de l'AMO par MPR : 50% du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de 600 €/logement et un plancher de 3000 € par copropriété. Pour les copropriétés de moins de 20 lots, le plafond passe à 1000 €/logement.
• Bonus « sortie de passoire énergétique » (sortir des étiquettes F et G à l'état initial ET atteindre l'étiquette D au minimum) :  10% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25.000 € fois le nombre de logements
• Pour les copropriétés fragiles (présentant un taux d'impayés supérieur à 8 % ou étant située dans un quartier prioritaire de la ville) : 20% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25.000 € fois le nombre de logements.                                          Attention : cette aide n'est pas cumulable avec les CEE.

Subvention de Toulouse Métropole pour les copropriétés fragiles (en complément des aides MPR copropriété) : aide conditionnée par l'accompagnement du dispositif Ma Copro Bouge (téléchargez la brochure).

• 10 % du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25.000 € par logement
• Prise en charge à 50 % de la prestation AMO, soit 100 % de prise en charge avec le financement de l'AMO par MPR

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : Les économies d'énergie générées dans les parties communes peuvent être valorisées globalement par le syndic auprès d'un obligé, soit poste par poste (comme l'isolation des murs par l'extérieur ou l'isolation des la toiture-terrasse) soit par un forfait global appelé « rénovation performante » (dont le gain énergétique est justifié avec l'audit).

Attention : Dans le cas d'une copropriété fragile les CEE ne peuvent pas être mobilisés.