Foyers très modestes et modestes

Les informations disponibles sur les évolutions prévues au 1er janvier 2024 sont sur notre actu 

Deux approches de la rénovation thermique donnent accès à des dispositifs différents

  • « Poste de travaux » : vous réalisez une ou plusieurs actions. Aucun gain énergétique n'est attendu pour obtenir les aides.

  • « Rénovation performante » : vous aller entreprendre plusieurs actions qui vont réduire significativement votre consommation énergétique. ll est nécessaire d'initier votre projet par un audit énergétique* .
    Un gain énergétique minimum est attendu pour bénéficier de tel ou tel dispositif.  Plus le gain énergétique est élevé (exprimé en %) plus le montant des primes sera élevé, l'audit peut également permettre l'obtention de bonus supplémentaires (sortie de passoire énergétique, atteinte du BBC rénovation).

*L'audit énergétique permet de prendre une décision puisque vous disposez de données précises et chiffrées. Le rapport contient différents scénarii de travaux avec pour chacun : une estimation du montant des travaux, le gain énergétique exprimé en %, l'étiquette énergie avant et après travaux (la sortie de passoire et l'atteinte du niveau BBC Rénovation ), le montant cumulé des aides financières disponibles et par la suite le reste à charge (financé par un prêt).

A partir du 1er janvier 2024, l'audit devra etre fait par un Accompagnateur Rénov pour demander l'aide Ma Prime Rénov Rénovation Globale (Hors Ma Prime Rénov Sérénité). Pour trouver un Accompagnateur Rénov' vous pouvez télécharger la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

Primes : le choix entre l'une ou l'autre option 

NB. Seules les maisons individuelles sont éligibles à l'offre Rénovation performante proposée par les CEE.

 

Téléchargez les fiches pratiques en cliquant sur les liens hypertextes (couleur rose)

Option 1 : MaPrimeRénov' Sérénité

​Cette option est plus avantageuse car le montant des primes est le plus élevé (75% du coût des travaux pour les foyers très modestes ; 50 % pour les foyers modestes) et l'accompagnement d'URBANIS tout au long du processus de rénovation est gratuit. Il est donc vivement conseillé d'atteindre un gain énergétique minimum de 35% pour la mobiliser.

Si l'obtention de MaPrimeRénov' Sérénité n'est pas possible (gain énergétique insuffisant ou non respect d'autres critères d'éligibilité), il vous est alors possible de mobiliser jusqu'à 5 autres dispositifs :
Option 2 : Cinq dispositifs cumulables selon le gain énergétique obtenu
  • MaPrimeRénov de l'ANAH : un montant d'aides par action avec, le cas échéant, les bonus BBC et sortie de passoire sur la base d'un audit (l'option MPR rénovation globale n'existe pas pour ces foyers fiscaux)

 

 

Ces Primes de Toulouse Métropole se mobilisent sur justificatif d'un audit réalisé par une entreprise agréée Mon Accompagnateur Rénov'.

Ce dispositif d'accompagnement ne sera effectif qu'à partir du 1er janvier 2024, pour assurer la continuité d'attribution des primes de Toulouse Metropole, les critères d'éligibilité vont être prochainement revus. Ainsi il est prévu : l'audit devra faire mention a minima de deux scénarios de travaux, dont au moins un permettant l'atteinte du niveau BBC Rénovation. Une validation de votre audit sera nécessaire pour rendre éligibles vos travaux de rénovation

Vous pouvez également prétendre à ces primes si vous avez déja réalisé un audit avec l'offre Rénov'Occitanie (dispositif terminé depuis septembre 2023) ou si vous avez fait le parcours complet de l'offre AROC/CAPEB.

 

  • Prime pour l'atteinte d'un gain énergétique ≥ 40% : 1 000 €.
  • Bonus BBC  : 3 500 € voire 5 000 € si les travaux dépassent 40 000 €.
  • Bonus pour l'utilisation de matériaux biosourcés : jusqu'à 2 500 € (obligatoirement en lien avec l'une et/ou l'autre prime précédente).

A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole

 

  • Prime solaire de Toulouse Métropole
  • Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) : aide de 25 % du montant HT de l'installation, plafonné à 300€/m² dans la limite de 1 000 € par projet.
  • Pour l'installation de panneaux photovoltaïques : aide de 25 % du montant HT de l'installation, plafonné en fonction de la puissance d'installation dans la limite de 15 000 € par projet.

Une seule prime par adresse (vous ne pouvez pas cumuler les deux primes solaires sur votre logement)

A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole

 

Pour aider les ménages à remplacer un système de chauffage à énergie fossile (chaudière gaz ou fioul) par un système plus performant (pompe à chaleur air/eau ou géothermie, chaudière fonctionnant au bois granulés, système solaire combiné), le Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose une aide financière pour les logements qui ne peuvent pas bénéficier d'une rénovation globale (MaPrimeRénov Sérénité) :

  • 2 000 € pour les foyers qualifiés de "revenus très modestes" par l'ANAH 
  • 1 500 € pour les foyers qualifiés de "revenus modestes" par l'ANAH

Vous pouvez demander par vous-même les aides financières ou être accompagné-e par un Mon Accompagnateur Rénov'. Cet accompagnement sera obligatoire pour toute demande Ma Prime Rénov Rénovation Globale à partir du 1er janvier 2024. Pour trouver un Accompagnateur Rénov' vous pouvez télécharger la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

 

Prêts pour financer le reste à charge
  • EcoPTZ de l'Etat jusqu'à 50 000 € à 0 %  sur 20 ans maximum. À taux 0
  • Prêt Avance Rénovation de l'État
    Un prêt garanti par un fonds public qui est lié au logement et non à la personne. Chaque mois, le ménage rembourse uniquement les intérêts de l'emprunt et non pas le capital.
    Ce dernier est remboursé lors de la vente ou sa transmission par héritage.
    Exemple : 17€/mois pour un prêt à un taux 2% de 10.000 € et 37€/mois pour un prêt 1,5% de 30.000 €.
    Banques partenaires : Crédit Mutuel et Banque Postale
  • Micro-crédit personnel accompagné
    A initier auprès d'un centre social pour être accompagné-e par un travailleur social. 300 € à 3 000 € sur 6 à 36 mois avec un taux 3%.
    Exemple : 87€/mois pour un prêt de 3 000 € sur 36 mois soit un total 3140 €.
    Banque partenaire : Crédit Municipal de Toulouse
TVA 5,5% appliquée par l'artisan