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Foyers très modestes et modestes

Deux approches de la rénovation thermique donnent accès à des dispositifs différents

  • « Poste de travaux » : vous réalisez une ou plusieurs actions. Aucun gain énergétique n'est attendu pour obtenir les aides.

  • « Rénovation performante » : vous aller entreprendre plusieurs actions qui vont réduire significativement votre consommation énergétique. ll est nécessaire d'initier votre projet par un audit énergétique*.
    Un gain énergétique minimum est attendu pour bénéficier de tel ou tel dispositif.  Plus le gain énergétique est élevé (exprimé en % ) plus le montant des primes sera élevé avec qui plus est 2 bonus supplémentaires :
    - « Sortie de passoire » : avant travaux votre logement est en classe énergétique F ou G. Après travaux, ce n'est plus le cas.
    - « BBC rénovation» : après travaux votre logement atteint la classe énergétique B ou A, soit pour notre zone climatique : une consommation d'énergie < 72 kWhEP/m2.an pour le chauffage, l'eau chaude et la climatisation éventuelle.

*L'audit énergétique permet de prendre une décision puisque vous disposez de données précises et chiffrées. Le rapport contient différents scénarii de travaux avec pour chacun : une estimation du montant des travaux, le gain énergétique exprimé en %, l'étiquettte énergie avant et après travaux (la sortie de passoire et l'atteinte du niveau BBC Rénovation ), le montant cumulé des aides financières disponibles et par suite le reste à charge (financé par un prêt).

Primes : le choix entre l'une ou l'autre option 

-CEE Certificats d'Economie d'Energie des fournisseurs d''énergie
-MPR MaPrimeRénov par action de l'ANAH OU MPR Sérénité de l'ANAH et de Toulouse Métropole avec en complément les CEE
- Ecochèque de la Région Occitanie
- Aides Conseil départemental 31 
- EcoPrimes de Toulouse Métropole (TM)
NB. Seules les maisons individuelles sont éligibles à l'offre Rénovation performante proposée par les CEE.

Téléchargez les fiches pratiques d'un "clic" sur le lien hypertexte

Option 1 : MaPrimeRénov Sérénité

​Cette option est plus avantageuse car le montant des primes est le plus élevé et l'accompagement -tout au long du processus de renovation- par URBANIS est gratuit. Il est donc vivement conseillé d'atteindre un gain énérgétique minimum de 35% pour le mobiliser. Si cela n'est pas possible (gain énergétique insuffisant ou non respect d'autres critères d'éligibilité), alors jusqu'à 4 autres dispositifs peuvent se cumuler en sollicitant l'accompagnement de l'offre Rénov'Occitanie.

Option 2 : 4 dispositifs cumulables selon le gain énergétique obtenu

  • MaPrimeRénov de l'ANAH : un montant forfaitaire par action avec le cas échéant les bonus BBC et sortie de passoire sur la base d'un audit (l'option MPR rénovation globale n'existe pas pour ces foyers fiscaux)

  • Certificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie

  • Ecochèque Logement de la Région 1 500 €
    Si le scénario de travaux permet un gain énergétique ≥ 40%, justifié par l'étape 1 de l'offre Rénov Occitanie (audit à 90 €).
    NB. La souscription de l'étape 2 (AMO  à 480 €) est obligatoire. 
    L'Ecochèque est un mode de paiement partiel de la facture auprès de l'artisan RGE partenaire du dispositif. Le montant de l'écochèque est déduit du montant TTC de la facture. 

  • Primes éco-rénovation de Toulouse Métropole
    3 Primes qui se mobilisent uniquement sur justificatif de l'audit réalisé en étape 1 de l'offre Rénov Occitanie ou du parcours AROC :
    - Prime pour l'atteinte d'un gain énergétique ≥ 40% : 1 000 €.
    - Bonus BBC  : 3 500 € voire 5 000 € si les travaux dépassent 40 000 €.
    - Bonus pour l'utilisation de matériaux biosourcés : jusqu'à 2 500 € (obligatoirement en lien avec l'une et/ou l'autre prime précédente).
    A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole
    - Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI). 
    25 % du montant HT de l'installation plafonné à 300€/m² dans la limite de 1000 € par projet.
    A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole

  • Aide du Conseil Départemental​
    Plusieurs solutions de chauffage peuvent être financées dans le cadre de cette aide :
    -Pompe à chaleur air/eau ou géothermie
    -Chaudière fonctionnant au bois granulés
    -Système solaire combiné
    Le montant de la subvention est définie en fonction des revenus du foyer :
    - 2000 € pour les foyers qualifiés de "revenus très modestes" par l'ANAH 
    - 1500 € pour les foyers qualifiés de "revenus modestes" par l'ANAH
    Il faut déposer le dossier de demande de subvention avant démarrage des travaux sur le     site dédié.

Vous pouvez demander par vous-même les aides financières ou être accompagné-e dans le cadre de l'offre Rénov' Occitanie. Cf rubrique dédiée

Prêts pour financer le reste à charge

  • EcoPTZ de l'Etat jusqu'à 50 000 € sur 20 ans maximum.

  • Prêt à taux préférentiel de l'offre Rénov'Occitanie
    Jusqu'à 75 000 € de prêt à taux bonifié (entre 1.15 et 1.17 %) sur 22 ans maximum.

  • Prêt Avance Rénovation de l'État
    Un prêt garanti par un fonds public qui est lié au logement et non à la personne.Chaque mois, le ménage rembourse uniquement les intérêts de l'emprunt et non pas le capital.
    Ce dernier est remboursé lors de la vente ou sa transmission par héritage.
    Exemple : 17€/mois pour un prêt à un taux 2% de 10.000 € et 37€/mois pour un prêt 1,5% de 30.000 €.
    Banques partenaires :  Crédit Mutuel et Banque Postale

  • Micro-crédit personnel accompagné
    A initier auprès d'un centre social pour être accompagné-e par un travailleur social. 300 € à 3 000 € sur 6 à 36 mois avec un taux 3%.
    Exemple : 87€/mois pour un prêt de 3 000 € sur 36 mois soit un total 3 140 €.
    Banque partenaire : Crédit Municipal de Toulouse

TVA 5,5% appliquée par l'artisan

 

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