Foyers très modestes et modestes
Deux options possibles qui donnent accès à des dispositifs différents
Pour les foyers modestes ou très modestes, le dispositif principal MPR Sérénité est généralement le plus avantageux en termes financier et d'accompagenment. Ainsi, il est vivement conseillé d'atteindre les 35% de gain énergétique qui permet de le mobiliser.
Si cela n'est pas possible (gain insuffisant ou non respect de certains autres critères), alors jusqu'à 4 dispositifs peuvent s'appliquer. Le diagnostic est payant, le montage administratif est plus complexe et le total des aides est souvent moins élevé.
Seules les maisons individuelles sont éligibles à l'offre Rénovation performante proposée par MaPrimeRénov et les CEE.
Option 1 : MaPrimeRénov Sérénité
- MaPrimeRénov Sérénité de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) et Toulouse Métropole
- Certificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie
Option 2 : cumul possible de 4 dispositifs selon le gain énergétique obtenu
- MaPrimeRénov de l'ANAH (par actions, l'option MPR rénovation globale n'existe pas pour les foyers modestes ou tres modestes)
- Certificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie
- Ecochèque Logement de la Région
Pour un programme de travaux permettant d'obtenir un gain énergétique ≥ 40%, justifié par l'étape 1 de l'offre Rénov Occitnaie (audit à 90 €). La souscription de l'étape 2 (mission d'AMO d'accompagnement aux travaux à 480 €) est obligatoire. L'Ecochèque est un mode de paiement partiel de la facture auprès de l'artisan RGE partenaire du dispositif. Il est déduit du montant TTC de la facture. Montant fixe 1 500 €. - Primes éco-rénovation de Toulouse Métropole
3 Primes qui ne se mobilisent que sur justificatif de l'audit réalisé en étape 1 de l'offre Rénov Occitanie ou du parcours AROC :
Prime pour l'atteinte d'un gain énergétique ≥ 40% : 1 000 €.
Bonus BBC rénov pour l'atteinte de ce niveau de perfromance : 3 500 € (porté à 5 000 € si les travaux dépassent 40 000 €).
Bonus pour l'utilisation de matériaux biosourcés : jusqu'à 2 500 € (obligatoirement en lien avec l'une et/ou l'autre prime).
A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole
Prêts pour financer le reste à charge
- EcoPTZ de l'Etat jusqu'à 30 000 € de prêt sans intérêt sur 15 ans maimum
- Prêt à taux préférentiel de l'offre Rénov'Occitanie
jusqu'à 75 000 € de prêt à taux bonifié (entre 1.15 et 1.17 %) sur 22 ans maximum - Prêt Avance Rénovation de l'État
Un prêt garanti par un fonds public qui est lié au logement et non à la personne.
Chaque mois, le ménage rembourse uniquement les intérêts de l'emprunt et non pas le capital. Ce dernier est remboursé lors de la vente ou sa transmission par héritage.
Exemple : 17€:mois pour un prêt à taux 2% de 10.000 € et de 37€/mois pour un prêt 1,5% de 30.000 €. Banques partenaires : Crédit Mutuel et Banque Postale - Micro-crédit personnel accompagné
A initier auprès d'un centre social pour être accompagné-e par un travailleur social. 300 € à 3 000 € sur 6 à 36 mois avec un taux 3%.
Exemple : 87€/mois pour un prêt de 3 000 € sur 36 mois soit un total 3 140 €.
Banque partenaire : Crédit Municipal de Toulouse
TVA 5,5% appliquée par l'artisan