Les aides collectives

Les aides collectives sont communes à tous les copropriétaires, quelque soit leur statut ou leurs conditions de ressources

Ce n’est qu’après la réalisation d’un diagnostic que pourront être définis les montants d’aide selon la nature, le montant des travaux et le gain énergétique de chaque scénario.
C’est à partir de 35 % de gain énergétique que se déclenchent les principales aides financières.
Ces aides sont mobilisées par le représentant légal de la copropriété (syndic, administrateur provisoire) et reparties selon les quotes-part entre copropriétaire

NOTA : Ces aides sont principalement destinées au financement des travaux sur les parties communes et les travaux privatifs d’intérêt collectif.
NOTA : Une copropriété doit comporter au minimum deux copropriétaires. En monopropriété, vous pourrez mobiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE), et l’aide de l’état MaPrimeRénov’ pour des travaux privatifs, dans la limite de 3 logements mis en location (+1 si vous en occupez un à titre de résidence principale). Voir les pages pour les particuliers.

Si vous avez déjà fait réaliser un diagnostic ou que celui ci est en cours, nous pouvons vous proposer une simulation des aides financières (voir notre accompagnement). Nous organisons également régulièrement un webinaire pour présenter l’ensemble des aides financières en copropriété, rendez vous sur notre agenda ou téléchargez le support de présentation.

Si vous n’avez pas fait d’étude énergétique ou bien que le gain énergétique nécessaire (35%) n’est pas atteint (ou intéressant pour le syndicat de copropriété) : vous êtes sur une rénovation poste par poste.

Voici les dispositifs d’aides financières mobilisables :

Certificats d’économies d’énergie (CEE) :

Les économies d’énergie générées dans les parties communes peuvent être valorisées par le syndic auprès d’un obligé, par geste (comme l’isolation des murs par l’extérieur ou l’isolation des la toiture-terrasse). Pour vous aider à valoriser les CEE en copropriété voici une fiche pratique

Les demandes se font avant la signature des devis, le montage des dossiers se finalise avec les factures de fin de travaux, le paiement se fait sur le compte du syndicat des copropriétaires.

Suite à l’étude énergétique vous envisagez un programme de travaux permettant plus de 35% de gain énergétique : vous êtes sur une rénovation globale. Ce type de projet comportant plusieurs actions a l’avantage de combiner efficacité énergétique, réduction des coûts globaux et maximisation des aides à la rénovation.

Voici les dispositifs d’aides financières mobilisables :

MaPrimeRénov’Copropriété (MPR Copropriété) :

C’est une aide à la rénovation énergétique de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat). Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part. La demande est réalisée par le représentant légal de la copropriété, accompagnée par l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO).

Conditions d’éligibilité :
  • La copropriété est composée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale (propriétaire occupant ou locataire), ou au moins 65 % si la copropriété comporte au maximum 20 lots d’habitation principale,
  • La copropriété doit être enregistrée au Registre National des Copropriétés,
  • Se faire accompagner obligatoirement par une Assistance à Maitrise d’Ouvrage,
  • Se faire accompagner obligatoirement par une Maitrise d’Œuvre dès que le projet de travaux dépasse 100.000 €HT
  • Les entreprises qui réalisent les travaux doivent être RGE
  • Les demandes de financement doivent se faire avant la signature des devis

Focus sur les chaudières à combustible fossile (gaz, fioul) :
En cohérence avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, pour les dossiers MaPrimeRénovCopropriété déposés jusqu’au 31 décembre 2026, les travaux d’installation ou de remplacement de chaudières à combustible fossile :
* Participent dans le calcul au gain de performance énergétique
* Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’aide attribuée par l’ANAH
En attente de parution du décret, à titre transitoire, un financement est possible sur ce poste si le projet de travaux est voté en Assemblée Générale avant le 30 juin 2025, et dossier déposé avant le 30 septembre 2025.

Montant de l’aide MPR Copropriété :

Vos travaux d’économie d’énergie doivent permettre un gain énergétique minimum justifié par une évaluation énergétique réglementaire :

  • MPR copropriété 1er palier : Gain énergétique > 35 %
    30% du montant total des travaux HT     dans la limite d’un plafond de dépense de 25.000 € HT fois le nombre de logements
  • MPR copropriété 2nd palier : Gain énergétique > 50 %
    45% du montant total des travaux HT     dans la limite d’un plafond de dépense de 25.000 € HT fois le nombre de logements
  • Bonus « sortie de passoire énergétique »
    Pour avoir le bonus « sortie de passoire énergétique », la copropriété doit être en étiquette F ou G à l’état initial ET atteindre après travaux l’étiquette D au minimum. Le bonus est de 10% du montant total des travaux HT dans la limite d’un plafond de dépense de 25.000 € HT fois le nombre de logements
  • MPR copropriété fragile
    Pour les copropriétés fragiles (présentant un taux d’impayés supérieur à 8 % ou étant située dans un quartier prioritaire de la ville) : 20% du montant total des travaux HT dans la limite d’un plafond de dépense de 25.000 € HT fois le nombre de logements.
    Attention : cette aide n’est pas cumulable avec les CEE.

Pensez bien à inscrire votre copropriété sur le service en ligne le plus tôt possible dans votre projet, en particulier dès que vous avez sélectionné votre AMO MaPrimeRénov’ Copropriété en Assemblée Générale.
Ensuite, c’est le syndic, aidé par l’AMO, qui fait le demande pour le compte de la copropriété. Sont notamment déposés l’évaluation énergétique justifiant le gain, les devis et le PV d’AG votant les travaux, ainsi que tous les justificatifs nécessaires.
L’ANAH instruit la demande et édite une notification d’accord de subvention.
Une fois les travaux réalisés, les factures sont ajoutés au dossier pour instruction finale et paiement de la subvention par l’ANAH.

Financement de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage par MPR :

Il existe une subvention de l’ANAH sur cette mission : 50% du montant de la prestation, dans la limite d’un plafond de 600 € HT/logement d’habitation principale ou 1000 € HT/logement si la copropriété a maximum 20 logements d’habitation principale. Avec un plancher de 3000 € HT par copropriété.

Subvention de Toulouse Métropole pour les copropriétés fragiles (en complément des aides MPR copropriété)

10 % du montant total des travaux HT dans la limite d’un plafond de dépense de 25.000 € HT par logement. En attente de validation du PAT 2025 (Programme d’Action Territorial).

Cette aide est conditionnée par l’accompagnement du dispositif Ma Copro Bouge.

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les économies d’énergie générées dans les parties communes peuvent être valorisées par le syndic auprès d’un obligé, soit par geste (comme l’isolation des murs par l’extérieur ou l’isolation des la toiture-terrasse) soit avec un forfait global appelé « rénovation performante » (dont le gain énergétique est justifié avec l’audit).

Les CEE en rénovation performante reposent sur la fiche BAR-TH-177. En théorie cette aide est plus avantageuse que les CEE par geste, mais reste plus difficile à obtenir en pratique. Certaines AMO ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie et vous accompagnent pour les valoriser.

Pour vous aider à valoriser les CEE en copropriété voici une fiche pratique

NOTA : les CEE en rénovation performante sont mobilisables pour des copropriétés comprenant au minimum 3 foyers fiscaux.

Attention : Dans le cas d’une copropriété fragile, les CEE ne peuvent pas être mobilisés.