Mes dispositifs d'aides financières

Le programme MaPrimeRénov' Sérénité est une aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de Toulouse Métropole. Elle vous permet d'être accompagné par le bureau d'étude URBANIS tout au long du processus de rénovation de votre logement : de la conception à la réalisation des travaux.

Pour en bénéficier vos travaux d'économie d'énergie doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%. Le montant de l'aide dépendra du montant HT de vos travaux avec la prise en charge suivante :

• ANAH : 35% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 30 000 €
• Toulouse Métropole : 15% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 30 000 €
• Prime « Habiter mieux » : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 2000 €

Dans certains cas particuliers vous pouvez en plus bénéficier d'une ou de deux primes bonus :

• Bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € : les travaux vont permettent de sortir des classes énergétiques F ou G.
• Bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € : les travaux vont permettent d'arriver en classe énergétique A ou B.

À combien ai-je droit ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier des aides financières vos travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE. Vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels RGE sur le lien suivant : faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

De plus vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques (qui devront apparaitre sur votre devis). Vous pouvez retrouver l'ensemble des caractéristiques à respecter pour chaque poste de travaux sur le document suivant : Mon artisan, mes devis et factures

Concernant l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :

Pour en bénéficier vous devrez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Logement construit il y a de plus de 15 ans (à la date où la demande d'aide est acceptée).
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier.
• Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ+ (prêt à taux 0% dédié à l'acquisition de votre logement) ou d'un prêt accession-logement auprès d'un bailleur public au cours des 5 dernières années.
• Occuper le logement durant les 6 années qui suivent la rénovation

Comment faire mes démarches ?

• Faites une demande sur le site Internet dédié rubrique en précisant la nature des travaux dédié : https://monprojet.anah.gouv.fr/
• En suivant, vous êtes appelé par le bureau d'études URBANIS qui convient d'un premier rendez-vous à votre domicile. URBANIS apprécie au moyen d'une évaluation énergétique (celle-ci peut également servir de justificatif pour l'Éco-chèque logement) la nature des travaux à réaliser de façon à réduire vos consommations d'énergie, améliorer votre confort thermique ainsi que la qualité de l'air intérieur.
• Faites réaliser les devis conformes aux préconisations. Dès validation des devis par le technicien le montage de dossier sera finalisé.
• URBANIS dépose votre dossier de demande de subvention. Attendez de recevoir l'accord écrit d'attribution pour démarrer vos travaux.
• Fin des travaux : vous contactez URBANIS afin de fixer une visite après travaux.

Documentation

• MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH et de Toulouse Métropole
• ÉcoPTZ prêt à taux 0% auprès d'une banque

Mes dispositifs d'aides financières

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Chaque fournisseur a un objectif quantitatif à respecter sur une période donnée. Concrètement, vous allez vendre vos économies d'énergie à un fournisseur d'énergie.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique de l'État vous permettant de bénéficier d'une prime d'un montant forfaitaire défini en fonction de vos revenus et du gain écologique de vos travaux.

Éco-chèque logement

L'Éco-chèque logement de la Région Occitanie est d'un montant de 1500€, celui-ci vous permet de payer le professionnel qui entreprendra vos travaux. Pour en bénéficier vous devez effectuer des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 40% et le montant de vos travaux doit être supérieur ou égal au montant de l'Éco-chèque. Depuis le 1er décembre 2021, l'éco chèque n'est plus cumulable avec les aides Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH. Le particulier doit suivre l'intégralité du parcours Rénov Occitanie (étape 1 de diagnostic et étape 2 accompagnement aux travaux).

MaPrimeRénov' Sérénité

Le programme MaPrimeRénov' Sérénité est une aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Elle vous permet d'être accompagné par le bureau d'étude URBANIS tout au long du processus de rénovation de votre logement : de la conception à la réalisation des travaux.

Pour en bénéficier vos travaux d'économie d'énergie doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%. Le montant de l'aide dépendra du montant HT de vos travaux avec la prise en charge suivante :

• ANAH : 35% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 30 000 €
• Toulouse Métropole : 15% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 30 000 €
• Prime « Habiter mieux » : 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 2000 €

Dans certains cas particuliers vous pouvez en plus bénéficier d'une ou de deux primes bonus :

• Bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € : les travaux vont permettent de sortir des classes énergétiques F ou G.
• Bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € : les travaux vont permettent d'arriver en classe énergétique A ou B.

Offre Rénov'Occitanie

L'Offre Rénov'Occitanie est proposé par l'Agence régionale énergie climat (AREC) à tous les citoyens de la Région. C'est un service d'accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie. Ce service inclut entre autres une offre de prêt bonifié visant à faciliter le financement du reste à charge des opérations au-delà des aides publiques.

Il s'agit d'un parcours en deux étapes :

1. Définition du projet d'amélioration de l'habitat

• Audit énergétique
• Remise d'un rapport, deux scénarios de travaux au minimum (-40% et BBC Rénovation)
• Établissement d'un plan de financement.

Tarif : 90 euros TTC 

2. Accompagnement aux travaux

• Analyse des devis
• Assistance à la rédaction des demandes d'aides
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la réception des travaux (2 visites)
• Suivi de consommation

Tarif : 480 euros TTC
Finançable par le prêt Renov'Occitanie

Une offre de prêt à taux bonifié est également proposée en complément pour aider au financement des projets. L'accompagnement est obligatoire pour bénéficier de l'offre de financement, dont les conditions sont les suivantes :

• Taux entre 1 et 1,5%
• Durée de 4 à 22 ans
• Min 1000€ max 75 000€
• Pas de pénalités de remboursement anticipé
• L'avance de subvention concrétisée par un prêt à taux 0% entre le début des travaux et le versement des subventions est réservé aux ménages dont les revenus sont modestes.

Prime éco-rénovation

• La Prime éco-rénovation de Toulouse Métropole prévoit un montant forfaitaire de 1 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 40%.

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » :  aide à la rénovation atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhep/m²/an) :
  • 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€
  • 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€
• Bonification « Matériaux Bio-sourcés » : aide à la rénovation du logement réalisée à l'aide de matériaux issus de la biomasse végétale ou animale : 2 500€ maximum

Attention : Cette bonification nécessite de faire la demande de l'une des deux aides précédentes.

À combien ai-je droit ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier des aides financières vos travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE. Vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels RGE sur le lien suivant : faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

De plus vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques (qui devront apparaitre sur votre devis). Vous pouvez retrouver l'ensemble des caractéristiques à respecter pour chaque poste de travaux sur le document suivant : Mon artisan, mes devis et factures

Concernant l'Éco-chèque logement :

Les programme de travaux : « isolation des combles perdus » seuls ou « isolation des combles perdus  + système de ventilation » et ceux comprenant l'installation de panneaux solaires photovoltaïque ne sont pas éligibles.

L'atteinte du gain de 35% est attesté par le diagnostic Rénov Occitanie. Ce dernier mentionne explicitement :

• L'adresse du logement. Exactement identique à celle qui figure sur les devis.
• La date de construction du logement.
• La date de réalisation du diagnostic thermique qui doit être antérieure à celles qui figurent sur les devis des travaux.
• La nature des travaux.
• Les consommations d'énergie AVANT et APRES travaux exprimées en kWhep/m2.an.
• Les quantités d'émission de CO2 émises AVANT et après travaux exprimées en kg CO2/m2.an. 

L'étape 2 du dispositif Rénov Occitanie consistant en un accompagnement pendant la phase travaux doit également être souscrite par le particulier.

Concernant l'aide MaPrimeRénov' Sérénité :

Pour en bénéficier vous devrez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Logement construit il y a de plus de 15 ans (à la date où la demande d'aide est acceptée).
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier.
• Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ+ (prêt à taux 0% dédié à l'acquisition de votre logement) ou d'un prêt accession-logement auprès d'un bailleur public au cours des 5 dernières années.
• Occuper le logement durant les 6 années qui suivent la rénovation

Comment faire mes démarches ?

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Option 1 : je fais moi même ma démarche

• Je compare les offres des fournisseurs d'énergie sur les différents sites Internet.
• Je formalise mes demandes de primes en créant un compte sur les sites Internet AVANT d'avoir signé le devis.
• Je reçois un accusé de réception. Notre conseil : inscrivez vous sur plusieurs sites afin d'avoir le choix
• Je date et je signe mon devis (la date de signtaure doit être postérieure à la réception des offres).
• Après les travaux je choisis l' offre qui me convient le mieux  et finalise mon dossier en adressant l'attestation signée par mon artisan et la facture.
• Je reçois la prime.

Option 2 : c'est mon artisan qui s'occupe de la démarche pour moi
Certains artisans proposent à leurs clients de faire la démarche auprès d'un fournisseur partenaire. Dans ce cas, le devis puis la facture mentionnent explicitement : la nature du dispositif et le montant du CEE qui est alors soustrait du montant TTC de la facture.

Avantages : pas d'avance deprime, pas de montage de dossier.

Précautions : bien vérifier que le montant proposé est correct par raport aux offres « en direct » de l'option 1.

MaPrimeRénov'

• Faites faire des devis par des artisans RGE. Les visites des professionnels doivent avoir lieu avant la création de votre compte sur le site Internet. Attention la date figure sur le devis.
• Créez votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr avec les informations suivantes : état civil, date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'imposition sur le revenu, adresse mail, devis des artisans et les montants prévisibles des autres aides. Pour vous aider, téléchargez le guide pas à pas
• Attendez de recevoir un accusé de réception par mail pour réaliser les travaux.
• Transmettez les factures dès la fin des travaux. En suivant, vous recevez le montant de la prime.

Depuis mai 2020, vous pouvez mandater un « tiers de confiance » pour déposer votre demande : un fournisseur d'énergie (qui monte le dossier CEE), votre artisan, un acteur de la collectivité́ ou tout autre acteur qui vous accompagne. Le mandataire peut préfinancer l'aide et percevoir la prime à votre place. Dans ce cas vous devez créer votre compte et designer ensuite votre mandataire.

Pour votre suivi de dossier vous pouvez contacter le 0806 70 38 03.

Éco-chèque logement

• Contactez votre guichet Rénov Occitanie Toulouse Métropole pour faire réaliser le diagnostic Rénov Occitanie et identifier un ou plusieurs scénarios de travaux permettant d'atteindre les 35% d'économies d'énergie.
• Signez l'étape 2 d'accompagnement Rénov Occitanie aux travaux 
• Faire des devis par des artisans RGE pour l'ensemble des travaux qui figurent sur le diagnostic. Identifier au moins un artisan partenaire du dispositif Éco-Chèque. Deux cas de figure se présentent :

1. Vous n'avez pas encore fait faire de devis, consultez la liste des artisans-partenaires
2. Vous avez choisi votre(vos) artisan(s) RGE et aucun d'eux n'est partenaire du dispositif. Demandez à l'un d'entre eux de signer la convention de partenariat

• Faire sa demande d'Éco-Chèque en ligne : https://www.laregion.fr/ecochequelogement
  Joindre les documents suivants en format pdf  :
  • Copie du dernier avis d'imposition de toutes les personnes vivant dans le logement.
  • Diagnostic thermique.
  • Devis datés de moins d'un an et signés avec la mention « bon pour accord » pour l'ensemble des travaux.
  • Le coût € HT et €TTC de la main d'œuvre et des fournitures doivent être distincts.
  • Le ou les critères de performances pour chaque action doivent être précisé(s).
  • Copropriétaire occupant : attestation sur l'honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l'éco-chèque et la décision de l'assemblée générale des copropriétaires.
  • Attendre de récevoir l'Éco-Chèque avant de commencer les travaux. A partir de la réception de l'Éco-Chèque, vous disposez d'un an pour réaliser les travaux.
  • Payer l'artisan-partenaire pour partie avec l'Éco-Chèque et le solde restant dû avec un autre moyen de paiement.
• Le prestataire selectionné pour l'étape 2 vous accompagnera dans ces démarches

MaPrimeRénov' Sérénité

• Faites une demande sur le site Internet dédié rubrique en précisant la nature des travaux dédié : https://monprojet.anah.gouv.fr/
• En suivant, vous êtes appelé par le bureau d'études URBANIS qui convient d'un premier rendez-vous à votre domicile. URBANIS apprécie au moyen d'une évaluation énergétique la nature des travaux à réaliser de façon à réduire vos consommations d'énergie, améliorer votre confort thermique ainsi que la qualité de l'air intérieur.
• Faites réaliser les devis conformes aux préconisations. Dès validation des devis par le technicien le montage de dossier sera finalisé.
• URBANIS dépose votre dossier de demande de subvention. Attendez de recevoir l'accord écrit d'attribution pour démarrer vos travaux.
• Fin des travaux : vous contactez URBANIS afin de fixer une visite après travaux.

Offre Rénov'Occitanie

Si vous êtes intéressé par le diagnostic, c'est le guichet Rénov'Occitanie qui transfère votre demande à l'AREC. Pour cela merci de nous renvoyer ce formulaire complété, l'AREC vous adressera en suivant une proposition de contrat. Dés accord de votre part, le bureau d'études est missionné par l'AREC et prend contact avec vous.

Si vous préférez discuter d'abord de votre projet et de l'opportunité de réaliser ce diagnostic,  nous sommes à votre disposition.

Prime éco-rénovation

1. Je réalise l'étape 1 de l'offre Rénov'Occitanie
2. Je choisis mon programme de travaux de rénovation permettant d'atteindre 40% d'économie d'énergie ou le niveau du label BBC Rénovation
3. Je réalise les travaux de rénovation sur ma résidence principale par un professionnel agréé RGE
4. Je remplis mon dossier sur la plateforme de démarches en ligne : site démarches Toulouse Métropole
5. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d'attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Documentation

• MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH et de Toulouse Métropole
• MaPrimeRénov' de l'ANAH
• Les Certificats d'économies d'énergie
• Lien vers le site de Toulouse Métropole (Prime éco-rénovation
• Lien vers le site de l'AREC (Offre Rénov'Occitanie)
• L'EcoPTZ Prêt à taux 0% auprès des banques