Mes dispositifs d'aides financières

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Chaque fournisseur a un objectif quantitatif à respecter sur une période donnée. Concrètement, vous allez vendre vos économies d'énergie à un fournisseur d'énergie.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique de l'État vous permettant de bénéficier d'une prime d'un montant forfaitaire défini en fonction de vos revenus et du gain écologique de vos travaux.

Offre Rénov'Occitanie

L'Offre Rénov'Occitanie est proposé par l'Agence régionale énergie climat (AREC) à tous les citoyens de la Région. C'est un service d'accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie. Ce service inclut entre autres une offre de prêt bonifié visant à faciliter le financement du reste à charge des opérations au-delà des aides publiques.

Il s'agit d'un parcours en deux étapes :

1. Définition du projet d'amélioration de l'habitat

• Audit énergétique
• Remise d'un rapport, deux scénarios de travaux au minimum (-40% et BBC Rénovation)
• Établissement d'un plan de financement.

Tarif : 90 euros TTC 

2. Accompagnement aux travaux

• Analyse des devis
• Assistance à la rédaction des demandes d'aides
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la réception des travaux (2 visites)
• Suivi de consommation

Tarif : 480 euros TTC
Finançable par le prêt Renov'Occitanie

Une offre de prêt à taux bonifié est également proposée en complément pour aider au financement des projets. L'accompagnement est obligatoire pour bénéficier de l'offre de financement, dont les conditions sont les suivantes :

• Taux entre 1 et 1,5%
• Durée de 4 à 22 ans
• Min 1000€ max 75 000€
• Pas de pénalités de remboursement anticipé
• L'avance de subvention concrétisée par un prêt à taux 0% entre le début des travaux et le versement des subventions est réservé aux ménages dont les revenus sont modestes.

Prime éco-rénovation

• La Prime éco-rénovation de Toulouse Métropole prévoit un montant forfaitaire de 1 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 40%.

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » :  aide à la rénovation atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhep/m²/an) :
  • 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€
  • 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€
• Bonification « Matériaux Bio-sourcés » : aide à la rénovation du logement réalisée à l'aide de matériaux issus de la biomasse végétale ou animale : 2 500€ maximum

Attention : Cette bonification nécessite de faire la demande de l'une des deux aides précédentes.

À combien ai-je droit ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier des aides financières vos travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE. Vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels RGE sur le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel

De plus vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques (qui devront apparaitre sur votre devis). Vous pouvez retrouver l'ensemble des caractéristiques à respecter pour chaque poste de travaux sur le document suivant : Mon artisan, mes devis et factures

Comment faire mes démarches ?

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Option 1 : je fais moi même ma démarche

• Je compare les offres des fournisseurs d'énergie sur les différents sites Internet.
• Je formalise mes demandes de primes en créant un compte sur les sites Internet AVANT d'avoir signé le devis.
• Je reçois un accusé de réception. Notre conseil : inscrivez vous sur plusieurs sites afin d'avoir le choix
• Je date et je signe mon devis (la date de signtaure doit être postérieure à la réception des offres).
• Après les travaux je choisis l' offre qui me convient le mieux  et finalise mon dossier en adressant l'attestation signée par mon artisan et la facture.
• Je reçois la prime.

Option 2 : c'est mon artisan qui s'occupe de la démarche pour moi
Certains artisans proposent à leurs clients de faire la démarche auprès d'un fournisseur partenaire. Dans ce cas, le devis puis la facture mentionnent explicitement : la nature du dispositif et le montant du CEE qui est alors soustrait du montant TTC de la facture.

Avantages : pas d'avance deprime, pas de montage de dossier.

Précautions : bien vérifier que le montant proposé est correct par raport aux offres « en direct » de l'option 1.

MaPrimeRénov'

• Faites faire des devis par des artisans RGE. Les visites des professionnels doivent avoir lieu avant la création de votre compte sur le site Internet. Attention la date figure sur le devis.
• Créez votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr avec les informations suivantes : état civil, date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'imposition sur le revenu, adresse mail, devis des artisans et les montants prévisibles des autres aides. Pour vous aider, téléchargez le guide pas à pas
• Attendez de recevoir un accusé de réception par mail pour réaliser les travaux.
• Transmettez les factures dès la fin des travaux. En suivant, vous recevez le montant de la prime.

Depuis mai 2020, vous pouvez mandater un « tiers de confiance » pour déposer votre demande : un fournisseur d'énergie (qui monte le dossier CEE), votre artisan, un acteur de la collectivité́ ou tout autre acteur qui vous accompagne. Le mandataire peut préfinancer l'aide et percevoir la prime à votre place. Dans ce cas vous devez créer votre compte et designer ensuite votre mandataire.

Pour votre suivi de dossier vous pouvez contacter le 0806 70 38 03.

Offre Rénov'Occitanie

Si vous êtes intéressé par le diagnostic, c'est le guichet Rénov'Occitanie qui transfère votre demande à l'AREC. Pour cela merci de nous renvoyer ce formulaire complété, l'AREC vous adressera en suivant une proposition de contrat. Dés accord de votre part, le bureau d'études est missionné par l'AREC et prend contact avec vous.

Si vous préférez discuter d'abord de votre projet et de l'opportunité de réaliser ce diagnostic,  nous sommes à votre disposition.

Prime éco-rénovation

1. Je réalise l'étape 1 de l'offre Rénov'Occitanie
2. Je choisis mon programme de travaux de rénovation permettant d'atteindre 40% d'économie d'énergie ou le niveau du label BBC Rénovation
3. Je réalise les travaux de rénovation sur ma résidence principale par un professionnel agréé RGE
4. Je remplis mon dossier sur la plateforme de démarches en ligne : site démarches Toulouse Métropole
5. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d'attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Documentation

• MaPrimeRénov' de l'ANAH
• Certifificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie
• ÉcoPTZ prêt à taux 0% auprès d'une banque

Mes dispositifs d'aides financières

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Chaque fournisseur a un objectif quantitatif à respecter sur une période donnée. Concrètement, vous allez vendre vos économies d'énergie à un fournisseur d'énergie.

MaPrimeRénov' Rénovation globale

MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique de l'État. Le forfait « rénovation globale » vous permet de bénéficier d'une prime d'un montant forfaitaire de 3 500 €. Pour en bénéficier vous devez justifier d'un gain énergétique d'au moins 55%.

Dans ce cadre il existe également deux primes bonus :

• Bonus sortie de passoire thermique de 500 € : les travaux vont permettent de sortir des classes énergétiques F ou G.
• Bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € : les travaux vont permettent d'arriver en classe énergétique A ou B.

Le gain énergétique globale ainsi que les deux « bonus » doivent être justifiés par un audit énergétique.

Offre Rénov'Occitanie

L'Offre Rénov'Occitanie est proposé par l'Agence régionale énergie climat (AREC) à tous les citoyens de la Région. C'est un service d'accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie. Ce service inclut entre autres une offre de prêt bonifié visant à faciliter le financement du reste à charge des opérations au-delà des aides publiques.

Il s'agit d'un parcours en deux étapes :

1. Définition du projet d'amélioration de l'habitat

• Audit énergétique
• Remise d'un rapport, deux scénarios de travaux au minimum (-40% et BBC Rénovation)
• Établissement d'un plan de financement.

Tarif : 90 euros TTC 

2. Accompagnement aux travaux

• Analyse des devis
• Assistance à la rédaction des demandes d'aides
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la réception des travaux (2 visites)
• Suivi de consommation

Tarif : 480 euros TTC
Finançable par le prêt Renov'Occitanie

Une offre de prêt à taux bonifié est également proposée en complément pour aider au financement des projets. L'accompagnement est obligatoire pour bénéficier de l'offre de financement, dont les conditions sont les suivantes :

• Taux entre 1 et 1,5%
• Durée de 4 à 22 ans
• Min 1000€ max 75 000€
• Pas de pénalités de remboursement anticipé
• L'avance de subvention concrétisée par un prêt à taux 0% entre le début des travaux et le versement des subventions est réservé aux ménages dont les revenus sont modestes.

Prime éco-rénovation

• La Prime éco-rénovation de Toulouse Métropole prévoit un montant forfaitaire de 1 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 40%.

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » :  aide à la rénovation atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhep/m²/an) :
  • 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€
  • 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€
• Bonification « Matériaux Bio-sourcés » : aide à la rénovation du logement réalisée à l'aide de matériaux issus de la biomasse végétale ou animale : 2 500€ maximum

Attention : Cette bonification nécessite de faire la demande de l'une des deux aides précédentes.

À combien ai-je droit ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier des aides financières vos travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE. Vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels RGE sur le lien suivant : faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

De plus vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques (qui devront apparaitre sur votre devis). Vous pouvez retrouver l'ensemble des caractéristiques à respecter pour chaque poste de travaux sur le document suivant : Mon artisan, mes devis et factures

Comment faire mes démarches ?

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Option 1 : je fais moi même ma démarche

• Je compare les offres des fournisseurs d'énergie sur les différents sites Internet.
• Je formalise mes demandes de primes en créant un compte sur les sites Internet AVANT d'avoir signé le devis.
• Je reçois un accusé de réception. Notre conseil : inscrivez vous sur plusieurs sites afin d'avoir le choix
• Je date et je signe mon devis (la date de signtaure doit être postérieure à la réception des offres).
• Après les travaux je choisis l' offre qui me convient le mieux  et finalise mon dossier en adressant l'attestation signée par mon artisan et la facture.
• Je reçois la prime.

Option 2 : c'est mon artisan qui s'occupe de la démarche pour moi
Certains artisans proposent à leurs clients de faire la démarche auprès d'un fournisseur partenaire. Dans ce cas, le devis puis la facture mentionnent explicitement : la nature du dispositif et le montant du CEE qui est alors soustrait du montant TTC de la facture.

Avantages : pas d'avance deprime, pas de montage de dossier.

Précautions : bien vérifier que le montant proposé est correct par raport aux offres « en direct » de l'option 1.

MaPrimeRénov' Rénovation globale

• Créez votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr avec les informations suivantes : état civil, date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'imposition sur le revenu, adresse mail, devis des artisans et les montants prévisibles des autres aides. Pour vous aider, téléchargez le guide pas à pas
• Faites réaliser l'audit énergétique de votre logement (Les travaux doivent permettre de faire baisser la consommation énergétique d'au moins 55 %)
• Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l'audit énergétique. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation.
• Faites faire des devis par des artisans RGE.
• Attendez de recevoir un accusé de réception par mail pour réaliser les travaux.
• Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir les factures  et une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle :

1. les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés
2. les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l'audit énergétique
3. l'auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l'audit au vu des factures produites.

• En suivant, vous recevez le montant de la prime.

Pour votre suivi de dossier vous pouvez contacter le 0806 70 38 03.

Offre Rénov'Occitanie

Si vous êtes intéressé par le diagnostic, c'est le guichet Rénov'Occitanie qui transfère votre demande à l'AREC. Pour cela merci de nous renvoyer ce formulaire complété, l'AREC vous adressera en suivant une proposition de contrat. Dés accord de votre part, le bureau d'études est missionné par l'AREC et prend contact avec vous.

Si vous préférez discuter d'abord de votre projet et de l'opportunité de réaliser ce diagnostic,  nous sommes à votre disposition.

Prime éco-rénovation

1. Je réalise l'étape 1 de l'offre Rénov'Occitanie
2. Je choisis mon programme de travaux de rénovation permettant d'atteindre 40% d'économie d'énergie ou le niveau du label BBC Rénovation
3. Je réalise les travaux de rénovation sur ma résidence principale par un professionnel agréé RGE
4. Je remplis mon dossier sur la plateforme de démarches en ligne : site démarches Toulouse Métropole
5. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d'attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Documentation

• MaPrimeRénov' de l'ANAH
• Certifificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie
• ÉcoPTZ prêt à taux 0% auprès d'une banque