Présentation

Charte et engagements réciproques

La mobilisation des professionnels de la rénovation engagés dans une démarche collaborative s’avère indispensable à l’atteinte de la quantité mais également de la qualité de travaux des rénovations.


Pour définir les contours de la coopération entre Toulouse Métropole Rénov’ et les entreprises locales, Toulouse Métropole a élaboré une charte d’engagement des professionnels, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne (CMA31), la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute-Garonne (FBTP31), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Garonne (CAPEB31), les Architectes de la Rénovation en Occitanie (AROc), la Région Occitanie et Envirobat Occitanie.
Cette charte a été étendue aux professionnels de la copropriété en 2023, avec le concours de nouveaux partenaires : l’Association d’Ingénierie de l’Occitanie (AIOC), La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS).
La charte prévoit des engagements réciproques portant sur plusieurs thèmes, l’ensemble des signataires apparait dans un annuaire à destination du grand public.

Engagements de Toulouse MétropoleEngagements des professionnels
Contribution au bon fonctionnement du dispositif– Mentionner l’annuaire et promouvoir les entreprises signataires.

– Mettre à jour les documents de communication proposés.
– Informer systématiquement les particuliers de l’existence du service de conseil neutre et gratuit.

– Tenir à jour les informations présentes sur l’annuaire.
Assurance d’un service de qualité– Maintenir une qualité sur les conseils délivrés aux particuliers.


– Echanger avec les professionnels sur les analyses de devis.

– Etre le relai d’informations (techniques, juridiques, etc…).
– Assurer une qualité du service auprès des particuliers et des copropriétés (délai de réponse, solutions techniques proposées, réalisation, etc…).

– Ne réaliser qu’une sous-traitance de premier niveau uniquement.

– En copropriété, étudier une rénovation énergétique lorsqu’un ravalement de façade est envisagé.
Engagement pour la montée en compétences– Organiser, initier et relayer la tenue d’ateliers sur le territoire.

– Favoriser les échanges, les retours d’expérience et le travail collaboratif.
– Participer régulièrement aux rencontres et formations proposées.
Participation de tous au dispositif– Ecouter les partenaires et organiser annuellement une rencontre.– Participer aux échanges.
Les principaux engagements réciproques de la charte