Principes communs

Les aides financières mobilisables pour votre projet vont dépendre :

  • Du type de logement (maison, appartement ou copropriété ).
  • Du statut d’occupation (propriétaire occupant ou bailleur).
  • Des revenus de votre foyer fiscal (4 types).
  • De la nature du projet de rénovation : par geste ou rénovation d’ampleur.

Les 4 types de foyers fiscaux

Pour connaitre le type de votre foyer fiscal, comparez le montant de votre dernier RFR (Revenu Fiscal de Référence) avec celui reporté dans le tableau ci-dessous. Les plafonds varient en fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer (et non pas de parts fiscales).
Exemple : un couple est « Très modestes » si son Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 25 115 €

Nombre de personnesTrès ModestesModestesIntermédiairesRevenus supérieurs
1inférieur à 17 173 €inférieur à 22 015 €inférieur à 30 844 €supérieur à 30 844 €
2inférieur à 25 115 €inférieur à 32 197 €inférieur à 45 340 €supérieur à 45 340 €
3inférieur à 30 206 €inférieur à 38 719 €inférieur à 54 592 €supérieur à 54 592 €
4inférieur à 35 285 €inférieur à 45 234 €inférieur à 63 844 €supérieur à 63 844 €
5inférieur à 40 388 €inférieur à 51 775 €inférieur à 73 098 €supérieur à 73 098 €
6inférieur à 45 433 €inférieur à 58 237 €inférieur à 82 263 €supérieur à 82 263 €
par personne supplémentaire+ 5 094 €+ 6 525 €+ 9 254 €+ 9 254 €
Types de foyers fiscaux
Je souhaite connaitre les aides en tant que :

L’usage du logement

Pour bénéficier des aides, votre logement doit être à usage de résidence principale (occupation par vous même ou mise en location).
Pas d’aides pour les résidences secondaires ou les locations courte durée ou saisonnières.

L’âge du logement

Il doit être achevé depuis plus de 15 ans (certains dispositifs demandent uniquement une ancienneté supérieure à 2 ans).

La TVA à taux réduit

Les règles s’appliquant à la TVA sont :

  • Taux pour le neuf et le matériel produisant du froid (pompes à chaleur réversibles) et les chaudières gaz : 20%
  • Taux pour tout types de travaux de rénovation dans un bâtiment de plus de 2 ans : 10 ans
  • Taux pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits associés : 5.5%

Tous les détails et les listes complètes des travaux éligibles sur le site du gouvernement.

Les professionnels de la rénovation énergétique

Vous devez faire intervenir des professionnels certifiés et agrées :
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux.
Agréés MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) pour les diagnostics ouvrant droit à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur.
Retrouvez les différents signes de qualité et annuaires

Consultez la fiche pratique « Mon artisan, mes devis et factures » Elle regroupe toutes les informations qui doivent figurer sur les devis et les factures notamment les critères techniques d’éligibilité propres à chacune de vos actions. Des thodes d’analyse de devis sont également disponibles.

Pour la majorité des dispositifs, les demandes d’aides se font « en ligne » sur Internet AVANT d’avoir signé un devis. Pour chaque dispositif, une fiche pratique téléchargeable explicite la procédure à suivre.