Appartement
Spécificité des logements collectifs
Une copropriété est un immeuble bâti qui appartient à un ensemble de copropriétaires. Le règlement de copropriété définit et explicite ce que sont :
- Les parties privatives, qui appartiennent à chaque copropriétaire. Leur entretien est à la charge de celui ci qui est seul décisionnaire sur les éventuels travaux à mener. Il faut simplement valider que cela respecte les règles communes de la copropriété. Exemple de parties privatives : menuiseries, face intérieure des murs donnant sur l’extérieur, réseau électrique, appareil individuel de chauffage (chaudière),…
- Les parties communes, qui comme leur nom l’indique, appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Une intervention sur celles-ci nécessite une décision commune prise en Assemblée Générale. C’est le cas pour la mise en place d’une isolation thermique des murs par l’extérieur, la réfection de la toiture-terrasse, l’isolation du plancher bas donnant sur le sous-sol ou encore le remplacement d’un système de chauffage ou de ventilation collective.
Un projet de rénovation énergétique peut porter :
- Uniquement sur des parties privatives : la méthodologie va ressembler à celle d’un projet logement individuel.
- Uniquement sur des parties communes : cela sera alors un projet de rénovation copropriété.
- Sur les deux types de parties : il faudra alors voir qui est à l’origine du projet (le copropriétaire ou bien la copropriété).
Projet sur parties privatives
Dans ce cas, vous pouvez suivre nos conseils et explications donnés pour un logement individuel en prenant en compte ces quelques remarques :
- Renseignez-vous sur les règles spécifiques applicables à votre copropriété, indiquées dans le règlement de copropriété ou ayant déjà fait l’objet de votes en Assemblée Générale. Par exemple, la couleur de nouvelles menuiseries, le style de volets, l’accord de pose d’un groupe extérieur de pompe à chaleur sont des sujets généralement abordés dans les copropriétés. Vous pouvez contacter le syndic et/ou le conseil syndical.
- Il est possible de demander l’autorisation à la copropriété d’intervenir sur une partie commune, à vos frais. Un copropriétaire au dernier étage pourra, avec l’accord de l’AG, faire isoler la partie de combles perdus juste au dessus de son appartement. Pour ce genre de cas, il est quand même recommandé de proposer que l’intervention soit faite par la copropriété sur l’ensemble de la partie commune concernée…
- Si vous faites réaliser un diagnostic, celui-ci ne prendra généralement en compte que les surfaces donnant sur l’extérieur comme surfaces déperditives et pouvant faire l’objet d’un gain énergétique. Isoler un plafond lorsque vous avez un voisin au dessus ou un mur donnant sur un couloir ne sera pas pris en compte.
- Certaines actions sont compliquées, voire impossible à mettre en oeuvre dans un immeuble collectif. C’est le cas par exemple d’une installation solaire individuelle (thermique ou photovoltaïque), une installation de chaudière gaz à condensation sur un conduit de fumées collectif, une isolation par l’extérieur de son seul logement, une modification du système de ventilation lorsqu’il est collectif….
Attention : pour toute intervention conduisant à augmenter la puissance électrique de votre appartement (typiquement lorsque vous envisagez de remplacer votre chaudière gaz par une pompe à chaleur air-air), il y aura un enjeu au niveau des colonnes montantes électriques de votre immeuble : celles-ci sont elles en capacité d’absorber le surplus de courant électrique appelé ? Parlez en avec votre syndic.
Actions à l’échelle de la copropriété
Avant de vous engager dans votre projet de rénovation, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre syndic de copropriété afin de savoir si un projet de rénovation à l’échelle de l’ensemble de la copropriété est en cours ou du moins en discussion. Les avantages de réaliser ce genre de travaux à une échelle collective sont d’obtenir de meilleurs résultats sur la note énergétique, de mutualiser les coûts et d’agir sur des postes inaccessibles à votre échelle individuelle (comme l’isolation des murs par l’extérieur, la toiture, le plancher bas ou la ventilation). Afin de réaliser un projet à l’échelle de la copropriété, Toulouse Métropole Rénov peut accompagner le conseil syndical et le syndic sur la méthodologie du parcours de rénovation, l’assistance à l’analyse de devis de prestataires, la simulation d’aide financière, l’intervention en réunion d’information…
Pour connaître les aides financières, dans une rénovation à l’échelle individuelle en lien avec ces deux types de rénovation, veuillez consulter l’une des pages suivantes, en fonction de votre profil :
