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Évolutions des aides financières attendues en 2024

MaPrimeRénov'

À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' évolue avec deux parcours distincts.  Le parcours accompagné financant des rénovations performantes, et le parcours non accompagné qui sera sensiblement le même que le parcours actuel de rénovation par poste. 

Parcours accompagné

Les ménages souhaitant s'engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de 2 classes sur leur DPE devront bénéficer de l'accompagnement d'un MAR (Mon Accompagnateur Rénov'). Le dispositf sera ouvert à tous, notamment aux ménages ayant un logement classé passoire énergétique (F et G sur l'étiquette DPE) qui auront l'obligation de mobiliser ce parcours. 

Le montant des aides variera en fonction des sauts de classe réalisés et de la catégorie de foyer, selon le tableau suivant. Le montant des aides sera un pourcentage du montant des travaux plafonné à une dépense éligible.

Exemple : Dans le cas d'un foyer aux revenus intermédiaires, si les travaux réalisés permettent d'effectuer 2 sauts de classe (comme passer de F à D par exemple), 45 % (+ 10% de bonus sortie de passoire) des travaux pourront être financés sur un plafond de 40 000 € HT de travaux.

Critères liés aux sauts de classe :

• 2 et 3 sauts de classe : 

  • 2 gestes d'isolation

• 4 sauts de classe - rénovation performante : 

  • Faibles déperditions thermiques (2 gestes d'isolation jsuqu'au 1er Juillet 2024 puis atteinte du coefficient)

Une option "renovation par étape" permettant de réaliser son projet en 2 fois devrait être mise en place, en attente d'informations. 

Parcours non accompagné

Les ménages dont le logement n'est pas classé en passoire énergétique (A à E sur l'étiquette DPE) pourront mobiliser le parcours non accompagné. Ce dispositif restera similaire au parcours actuel de rénovation par poste de travaux de MaPrimeRénov' avec une aide forfaitaire par action de travaux. Il restera fermé aux ménages aux revenus élevés. 

Les aides pour l'installation de système de chauffage performant (hors énergie fossile) en remplacement de système au gaz ou au fioul devront faire l'objet d'une revalorisation mais nous n'avons pas encore d'information exacte à ce sujet. 

Un nouveau changement majoritaire voit le jour dans ce parcours non accompagné. Afin de faire une demande d'aide financière, il faudra obligatoirement fournir un DPE valide. Cela pourra alors se traduire par le fait d'en réaliser un.

Mon Accompagnateur Rénov'

Le recours à Mon Accompagnateur Rénov', deviendra obligatoire à partir de 2024 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant (voir ci-après le paragraphe sur MaPrimeRénov'). 

Le décret du 23 juillet 2022 précise les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

La délivrance de MaPrimeRénov' et des aides à la rénovation énergétique par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques « performantes ou globales ».

Retrouver la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

Quel rôle pour l'accompagnateur Rénov' ?

Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

Ses missions :

• - Définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
• - Conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
• - Appui aux démarches administratives ;
• - Aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
• - Mobilisation des financements ;
• - Conseils en fin de chantier.

3 étapes obligatoires

L'objectif du dispositif est de simplifier le parcours de rénovation avec un accompagnement personnalisé et de traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions : technique, sociale, administrative ou financière. L'accompagnement doit obligatoirement comporter 3 étapes :

• 1 - Une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage ;
• 2 - Un audit énergétique ou la présentation d'un audit énergétique existant ;
• 3 - La préparation et l'accompagnement à la réalisation du projet.

Dans quels cas l'accompagnement sera-t-il obligatoire ?

Les travaux conditionnés à l'accompagnement obligatoire sont les suivants :

• - À partir du 1er janvier 2024 : les travaux bénéficiant de l'aide MaPrimeRénov' rénovation globale.
• - La demande d'aide doit être déposée à compter du 1er janvier 2024 et le coût des travaux doit être supérieur à 5 000 € TTC.

Quel sera le coup de l'accompagnement ?

La prestation d'accompagnement sera en partie prise en charge par l'ANAH à hauteur d'un pourcentage de celle-ci et en fonction de votre catégorie de foyer, selon le tableau suivant : 

Exemple : 10 % du prix de la prestation sera subventionné dans la limite de 40 % de 2 000 €.