C’est une étude énergétique obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (voir calendrier ci-dessous), elle fait l’état des lieux énergétique du bâtiment : donne l’étiquette énergétique (+ ou – bien classée entre A et G) et propose des recommandations de travaux avec leur gain énergétique. Le DPE collectif sert à l’écriture du PPPT (voir ci-dessous), et permet à un diagnostiqueur réalisant le DPE individuel d’avoir des données techniques sur les parties communes inaccessibles.

Pour un projet de rénovation, soit la copropriété estime que le niveau d’information mérite d’être affiné et prend une prestation complémentaire (notamment sur le volet financier, pour que chaque copropriétaire sache quelle est sa participation au cout des travaux et combien il aura d’aides financières), soit les conclusions sont suffisantes et elle choisit une maitrise d’œuvre pour passer directement à la phase de conception.

Dans tous les cas, la maitrise d’œuvre devra faire un diagnostic plus précis afin de pouvoir constituer le cahier des charges des travaux. Elle peut travailler avec le bureau d’études qui a fait le DPE collectif ou reprendre l’étude énergétique à la base, ce qui lui permet de mieux contrôler les calculs.

​Calendrier d’obligation de réalisation du DPE collectif (échelonné en fonction de la taille de la copropriété) :

• au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots d’habitation,
• au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots d’habitation,
• au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 51 lots d’habitation.

Annuaire des diagnostiqueurs : Sur l’onglet « recherche avancée diagnostiqueur », cochez la case « Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation) »,

​Référence règlementaire : Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) | Service-Public.fr

Cette étude n’est obligatoire que lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans (division en plusieurs lot privatifs et communs d’un immeuble) ou sur une demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Elle permet d’avoir une vision plus large que l’aspect énergétique, notamment pour assurer la sécurité et la santé de ses occupants, grâce à un état des lieux complet du bâti (structure, norme, état des équipements…) et récence les actions à effectuer étalées sur dix ans. Le DTG peut lui aussi servir à l’écriture du PPPT.

Le référentiel de l’agence parisienne du climat « réalisation du diagnostic technique global » vous sera utile pour avoir une prestation de qualité

Référence règlementaire : Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété | Service-Public.fr

C’est un document obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans (voir calendrier ci-dessous), sauf dans le cas où un DTG a été fait et révèle qu’il n’y a aucun travaux à réaliser dans les dix prochaines années. Il est élaboré à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du DPE et, éventuellement, du DTG s’il a été réalisé. Il comprend :

• La liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Une estimation du niveau de performance énergétique (étiquette énergétique),
• Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation,
• Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

​Tous ces résultats seront présentés aux copropriétaires par le bureau d’études ou l’architecte en réunion d’information (si possible hors AG) pour clarifier le contenu technique et faciliter le passage à la phase suivante (vote d’un scénario de travaux, d’une AMO et d’une MOE).

Calendrier d’obligation de réalisation d’un PPPT (échelonné en fonction de la taille de la copropriété) :

• au 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots d’habitation,
• au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots d’habitation,
• au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots d’habitation.

Référence règlementaire : Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés | Service-Public.fr

L’audit énergétique n’est pas obligatoire, c’est en revanche une étude énergétique plus complète (par rapport au DPE collectif) qui se veut être un outil d’aide à la décision, en donnant tous les chiffres clés qui permettent aux copropriétaires de se projeter pour la suite.

Lors d’une demande de prestation d’audit énergétique nous vous conseillons de prévoir tous les points suivants :

• un bilan énergétique initial proche de la réalité, grâce à une enquête auprès des occupants et à la récupération des factures énergétiques,
• selon la méthode de calcul choisie (3CL / THCEx / STSH / STD), une correspondance des consommations (théorique/réelles) fine,
• pour la méthode STD (simulation thermique dynamique) une prise en compte du confort d’été,
• une participation du conseil syndical pour choisir les scénarios étudiés, sur la base de l’état initial,
• une réunion de présentation des résultats par le bureau d’études avec pour chaque scénario :
  • une estimation du cout des travaux,
  • un gain énergétique,
  • une simulation financière (si possible personnalisée pour prendre en compte chaque statut de copropriétaire et chaque typologie de lot)
  • un temps de retour sur investissement

Vous pouvez vous appuyer sur notre grille d’analyse des devis pour comparer les offres : Toulouse Métropole Renov’ (coachcopro.com) / Ressources locales / Analyse des offres de diagnostic