Dispositif Rénov’Occitanie

Rénov’Occitanie est un service public de la Région Occitanie avec le soutien de l’Agence Régionale Énergie Climat Occitanie (AREC).

Ce service, appelé Offre Rénov’Occitanie, propose un service d’accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie. Depuis 2024, il ne s’applique plus qu’aux logements collectifs.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • promouvoir des travaux de qualité,
  • proposer des plans de financement adaptés,
  • améliorer le confort d’hiver et d’été
  • valoriser le patrimoine.

Le dispositif Rénov’Occitanie se décline sous 3 formes, chacune étant mobilisable indépendamment des autres :

  • Définir son projet : élaboration d’un audit global sur votre copropriété pour établir des scénarios de travaux cohérents et performants.
  • Etre accompagné : bénéficier d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour choisir la maîtrise d’oeuvre, mobiliser les aides disponibles et suivre la bonne réalisation des travaux
  • Financer son projet : profiter d’un prêt qui vous permettra d’étaler les remboursements dans le temps. Flexible, à long terme et à taux bonifié, ce prêt vous permettra de concrétiser votre projet de rénovation énergétique.

Les présentes conditions du dispositif Rénov’Occitanie sont valables pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2025.

L’AREC propose la réalisation d’un audit énergétique global pour un coût fixe et par logement de 90€/lot.
Retrouvez Le cahier des charges détaillant la prestation
La mission de base comprend :

  • La réalisation éventuelle des plans
  • Une simulation thermique dynamique (et la fourniture des fichiers source des données)
  • 3 réunions (lancement, intermédiaire, finale) plus une restitution en assemblée générale
  • 2 rapports (complet et synthétique)
  • L’étude de 3 scénariis de travaux (entretien du bâtiment sans gain énergétique, gain 40%, gain plus de 50%)
  • L’accompagnement de l’audit par Toulouse Métropole Rénov

Des missions complémentaires peuvent être prises en option, elles seront facturées au coût réel dans la limite d’un montant maximal fixé en fonction du nombre de lots (montants disponibles sur l’annexe V du contrat) :

  • DPE collectif
  • Scénario supplémentaire audit / mise à jour travaux
  • Diagnostic amiante
  • Rapport sur la sécurité électrique
  • Rapport sur la sécurité incendie
  • Rapport sur la structure du bâti
  • Rapport accessibilité des personnes à mobilité réduite
  • Rapport sur les problématiques acoustiques ​​​

Attention : les devis ne sont pas fournis par l’AREC. La copropriété devra se charger d’estimer un prix en fonction de ses besoins. Elle le mettra ensuite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Nota : Le dispositif ne propose pas la mission PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux). Il faudra prévoir de passer par un autre prestataire pour être conforme aux obligations règlementaires (les bureaux d’études prestataires de l’AREC pourront vous proposer un devis complémentaire pour produire un PPPT).

Voter l’audit

Pour bénéficier d’un audit énergétique global Rénov’Occitanie, il faut passer par le service Toulouse Métropole Rénov et nous fournir les pièces suivantes par mail (renov.copro@toulouse-metropole.fr) :

  • Le PV d’AG mentionnant le vote de l’audit, et de chaque mission complémentaire
  • Le questionnaire pour préparer le contrat
  • Des informations complémentaires pour les syndics bénévoles :
    • le certificat d’immatriculation
    • le règlement de la copropriété
    • le RIB au nom du SDC
    • l’attestation d’assurance de la copropriété
    • et répondre aux questions suivantes (à copier/coller dans le mail) :
      Le syndic bénévole a-t-il été nommé en AG ? ☐ oui – non ☐
      Y a-t-il un budget prévisionnel voté en AG ? ☐ oui – non ☐
      Le budget est-il appelé et les charges recouvrées ? ☐ oui – non ☐
      La copropriété est-elle assurée ? ☐ oui – non ☐
      Le règlement de copropriété est-il publié ? ☐ oui – non ☐

Un modèle de résolution à adapter
Le contrat se fait entre le syndic, le représentant légal de la copropriété et l’AREC. Vous n’aurez donc pas le choix du bureau d’études qui sera proposé par l’AREC.

Phase d’audit

Une fois le bureau d’études désigné par l’AREC, celui-ci prend contact avec la copropriété pour organiser la réunion de lancement, vous aurez alors le calendrier des différentes étapes de leur mission. En partenariat avec l’AREC, Toulouse Métropole Rénov assistera, dans la mesure du possible, aux différentes réunions organisées par le bureau d’études. Nous gardons ce rôle de tiers de confiance et nous vous aiderons à préparer l’étape d’après, en particulier lors de la restitution de l’audit et de ses conclusions à l’ensemble des copropriétaires.

La mission d’AMO est obligatoire dans le cadre de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, elle comprend un accompagnement technique, social et financier. L’AREC propose cette prestation pour les copropriétés de moins de 100 lots avec un projet visant a minima 40% de gain énergétique. Son coût est fonction du nombre de lots :

  • 600 € TTC/logement pour les copropriétés de 2 à 20 lots inclus
  • 500 € TTC/logement pour les copropriétés de 21 à 50 lots inclus
  • 400 € TTC/logement pour les copropriétés de 51 à 100 lots inclus

Depuis le 1er janvier 2025, la prestation d’AMO Renov’Occitanie est éligible à la subvention l’ANAH de 50 %.

Voir Le cahier des charges détaillant la prestation

Point important : la mission d’AMO Rénov’Occitanie comprend d’office une consultation pour le choix de la maîtrise d’oeuvre : le prestataire établit un cahier des charges précis de votre projet, consulte des MOE, analyse leurs offres et vous conseille dans votre choix. Cette consultation permet de gagner du temps en phase conception et de s’assurer que le temps nécessaire à un bon traitement du projet est prévu.

Voter l’AMO

Sur le même principe que pour souscrire à l’audit, il faut nous retourner le PV d’AG mentionnant le vote de la mission AMO ET le vote d’un scénario de travaux proposant un gain énergétique d’au moins 40%

Pour vous aider dans le bon déroulement de la démarche nous mettons à votre disposition un modèle de résolution à adapter

Consciente des freins budgétaires pour massifier les rénovations énergétique sur son territoire, la Région Occitanie met en œuvre une solution de prêt collectif, à taux maitrisé, permettant aux copropriétaires de boucler leur budget (ouvert aux copropriétaires occupants et bailleurs). Sa demande est conditionnée à l’atteinte d’un gain énergétique > 40 % du scénario de travaux adopté justifié par un audit énergétique (pas un DPE collectif).

Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires OU des copropriétaires qui décident d’y participer (minimum 2 copropriétaires) :

  • Montant entre 2500 et 75000 € par copropriétaire (20000 € minimum pour la copropriété)
  • Taux fixe entre 2,83 et 2,88%, variable selon la durée. Le taux est bonifié à 0,5% si le programme de travaux permet d’arriver en classe énergétique A.
  • 30 % de propriétaires occupants minimum sur la copropriété
  • Durée de 3 à 20 ans, personnalisable pour chaque emprunteur
  • Caution obligatoire mais non solidaire entre copropriétaire en cas d’incident de paiement (en cas de défaillance d’un copropriétaire l’organisme de caution se retournera uniquement contre le copropriétaire défaillant)
  • Prêt rattaché au logement, il devra être soldé lors d’une vente

Voter le prêt collectif

Sur le même principe que pour souscrire à l’audit, il faut nous retourner le PV d’AG mentionnant le vote du prêt collectif Rénov Occitanie ET le vote des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 40%

Voici un modèle de résolution à adapter. Le contrat se fait entre le syndic, le représentant légal de la copropriété et l’AREC.

Retrouvez d’autres informations directement sur le site de l’AREC Financer sa rénovation – Rénov’Occitanie