Obligation d’un audit énergétique règlementaire pour MaPrimeRenov’ et la vente de logements classe E

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Le dispositif MaPrimeRénov’ exige dans le cadre du parcours accompagné de réaliser un audit énergétique. Ce document essentiel pour élaborer un projet de rénovation énergétique. Il permet d’obtenir l’état initial de votre logement puis, de ce constat, de proposer des scénarios de travaux. Ceux-ci doivent intégrer les exigences propres à l’obtention des primes via le dispositif.


Exemple d'un audit énergétique Réglementaire


Jusqu’au 1er octobre 2024, il était possible de déposer un dossier avec un audit non réglementaire réalisé avant le 1er avril 2024. Dorénavant, il sera nécessaire de fournir un audit énergétique réglementaire (réalisé grâce à la méthode 3CL-DPE-2021).

De plus, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G.
Les logements classés F et G sont déjà soumis à cette obligation. A partir du 1er janvier 2025, ce sera le cas pour les logements classés E. (2034 pour les logements classés D).

Pour plus d’informations sur l’audit énergétique réglementaire, suivez ce lien.