Propriétaires bailleurs

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Une nouveauté juin 2022 : le guide ADEME sur la rénovation énergétqiue des logements en location et les aides associées

Primes : un choix déterminant le fait de signer ou non une convention AVEC travaux auprès de l'ANAH

NB. L'offre rénovation performante de MaPrime Rénov et des CEE est réservée aux foyers dont les revenus sont "Intermédiaires" et "les plus élévés" qui rénovent une maison individuelle.

En bref : LOC'Avantages avec ou sans travaux
Il s'agit de louer votre logement à des foyers modestes durant 6 ans. Vous devez choisir l'un des 3 niveaux de loyer et le fait de confier ou non la gestion locative (Intermediation Locative).
Le montant du loyer est inférieur à celui du marché. En contrepartie, vous bénéficiez de diverses primes  et d'une réduction d'impôt importante.

Vous signez une convention  : LOC'Avantages avec travaux

Vous êtes accompagné-e gratuitement tout au long du processus par URBANIS LOC'Avantages  . Les contributions financières de l'ANAH et de Toulouse Métropole.

Vous ne signez pas une convention : MaPrimeRénov' + CEE

Vous pouvez demander par vous-même les aides ou être accompagné-e dans le cadre de l'offre Rénov'Occitanie notamment pour une rénovation performante. Cf rubrique dédiée
Vos dispositifs : MaPrimeRénov + CEE qui se déclinent selon deux approches de la rénovation thermique

  • « Poste de travaux » : une ou plusieurs actions sans gain énergétique attendu
  • « Rénovation performante*» implique de faire plusieurs actions de façon à obtenir un gain énergétique attendu en %. Un gain évalué par un audit énergétique.
    Plus le gain est élevé, plus les aides financières sont élevées. Avec qui plus est 2 BONUS cumulables :
    - « Sortie de passoire » : F ou G avant travaux
    - « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) : A ou B après travaux ; soit pour notre zone climatique : une consommation d'énergie < 72 kWh/m2.an pour le chauffage, l'eau chaude et la climatisation éventuelle

Prêts pour financer le reste à charge

  • EcoPTZ de l'Etat sous réserve que le logement soit loué à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal
  • Prêt à taux préférentiel de l'offre Rénov'Occitanie
    Sourcrire à l'étape 2 de l'Offre Rénov' Occitanie : AMO 480 €

TVA 5,5% appliquée par l'artisan