Mes dispositifs d'aides financières

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Chaque fournisseur a un objectif quantitatif à respecter sur une période donnée. Concrètement, vous allez vendre vos économies d'énergie à un fournisseur d'énergie.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique de l'État vous permettant de bénéficier d'une prime d'un montant forfaitaire défini en fonction de vos revenus et du gain écologique de vos travaux.

À combien ai-je droit ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier des aides financières vos travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE. Vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels RGE sur le lien suivant : faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

De plus vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques (qui devront apparaitre sur votre devis). Vous pouvez retrouver l'ensemble des caractéristiques à respecter pour chaque poste de travaux sur le document suivant : Mon artisan, mes devis et factures

Comment faire mes démarches ?

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Option 1 : je fais moi même ma démarche

• Je compare les offres des fournisseurs d'énergie sur les différents sites Internet.
• Je formalise mes demandes de primes en créant un compte sur les sites Internet AVANT d'avoir signé le devis.
• Je reçois un accusé de réception. Notre conseil : inscrivez vous sur plusieurs sites afin d'avoir le choix
• Je date et je signe mon devis (la date de signtaure doit être postérieure à la réception des offres).
• Après les travaux je choisis l' offre qui me convient le mieux  et finalise mon dossier en adressant l'attestation signée par mon artisan et la facture.
• Je reçois la prime.

Option 2 : c'est mon artisan qui s'occupe de la démarche pour moi
Certains artisans proposent à leurs clients de faire la démarche auprès d'un fournisseur partenaire. Dans ce cas, le devis puis la facture mentionnent explicitement : la nature du dispositif et le montant du CEE qui est alors soustrait du montant TTC de la facture.

Avantages : pas d'avance deprime, pas de montage de dossier.

Précautions : bien vérifier que le montant proposé est correct par raport aux offres « en direct » de l'option 1.

MaPrimeRénov'

• Faites faire des devis par des artisans RGE. Les visites des professionnels doivent avoir lieu avant la création de votre compte sur le site Internet. Attention la date figure sur le devis.
• Créez votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr avec les informations suivantes : état civil, date de naissance des membres du foyer, dernier avis d'imposition sur le revenu, adresse mail, devis des artisans et les montants prévisibles des autres aides. Pour vous aider, téléchargez le guide pas à pas
• Attendez de recevoir un accusé de réception par mail pour réaliser les travaux.
• Transmettez les factures dès la fin des travaux. En suivant, vous recevez le montant de la prime.

Depuis mai 2020, vous pouvez mandater un « tiers de confiance » pour déposer votre demande : un fournisseur d'énergie (qui monte le dossier CEE), votre artisan, un acteur de la collectivité́ ou tout autre acteur qui vous accompagne. Le mandataire peut préfinancer l'aide et percevoir la prime à votre place. Dans ce cas vous devez créer votre compte et designer ensuite votre mandataire.

Pour votre suivi de dossier vous pouvez contacter le 0806 70 38 03.

Documentation

• MaPrimeRénov' de l'ANAH
• Certifificat d'Économie d'Énergie des fournisseurs d'énergie
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