Photovoltaïque
Les aides pour financer mon projet photovoltaïque : choisir entre deux options
Un texte de loi publié le 6 octobre 2021 (NOR : TRER2122650A) indique qu’il n’est plus possible de cumuler les aides nationales (primes à l’investissement plus tarif d’achat des kWh injectés) avec une autre aide locale comme celle de Toulouse Métropole. Aussi, faut-il faire un choix ! Une note d’interprétation de cette mesure est publiée sur le site web du Ministère.
Les aides nationales sont de deux sortes :
- Primes à l’investissement pour les installations qui se raccordent en autoconsommation, dépend de la puissance
- Tarif d’achat à prix garanti pour la vente des kWh injectés, dépend de la puissance et du type de raccordement (vente totale ou autoconsommation)
Primes et tarif d’achat du 01/11/2024 au 31/01/2025
Prime | Vente totale | Autoconsommation |
Investissement | – | puissance ≤ 3 kWc : 0.22€/Wc puissance ≤ 9 kWc : 0.16€/Wc |
Intégration paysagère | 0.133 €/Wc | 0.133 €/Wc |
Puissance | Vente totale | Autoconsommation |
≤ 3 kWc | 10,31 c€/kWh | 12.69 c€/kWh |
≤ 9 kWc | 8,76 c€/kWh | 12.69 c€/kWh |
≤ 36 kWc | 13.02 c€/kWh | 7.61 c€/kWh |
- La nature, le montant des primes et celui du prix de vente des kWh varient chaque trimestre. C’est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui détermine le trimestre à partir duquel les tarifs sont fixés.
- La prime à l’intégration paysagère est proposée jusqu’au 5 mars 2026 (ou avant si le plafond est atteint). Les critères de choix des procédés et type d’équipements sont répertoriés par le ministère de la transition écologique.
- Les primes sont attribuées l’année qui suit l’installation à la date anniversaire du raccordement ; soit lors de la première facturation.
NB. Au-delà du seuil de puissance de 3 kWc, le montant de la TVA de votre installation passe à 20% (et non plus à 10%) et le bénéfice de la vente des kWh est imposable.
Pour tous les types d’installation, prime de 25% du coût d’investissement, dans la limite d’un plafond fonction de la puissance installée (selon coût moyen national calculé par l’ADEME).
Par exemple :
- Injectés gratuitement sur le réseau (plutôt réservé aux petites installations avec peu de surplus)
- Vendus dans le cadre d’un contrat d’achat privé (peu d’acteurs d’après nos recherches, les prix pratiqués sont de l’ordre de 5c€/kWh)
- Stockés dans des batteries (physiques ou virtuelles) pour être consommés chez vous plus tard (batteries physiques : impact environnemental non négligeable, batteries virtuelles : attention aux contrats proposés)
Puissance kWc | Coût moyen projet (ADEME) | Plafond aide TM (25% du coût moyen de l’ADEME) |
3 | 6 600 € HT | 1 650 € |
6 | 11 900 € HT | 2 975 € |
9 | 16 200 € HT | 4 050 € |
Dans cette option, les kWh produits mais non consommés directement dans votre logement peuvent être :
Plus d’informations sur cette prime sur cette page, les demandes de primes se font sur factures sur le site de démarches en ligne de Toulouse Métropole
Voir les ressources documentaires sur les panneaux photovoltaïques
Trouver un artisan agrée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux, voir notre page annuaire
Consultez notre méthode d’analyse des devis dédiée au photovoltaique
Il existe également des sites internet pour vous accompagner dans votre projet :
- Le cadastre solaire de Toulouse Métropole, un outil simple d’usage à destination du grand public
- Le site Photovoltaïque info avec notamment un outil pertinent pour évaluer votre devis
- Le logiciel Calsol développé par l’INES (Institut National de l’Energie Solaire). Il vous permettra :
– d’effectuer des évaluations simplifiées d’installations utilisant l’énergie solaire,
– de fournir une estimation des avantages énergétiques, économiques et environnementaux de celles-ci
– de comparer l’influence des variations des paramètres principaux (ensoleillement, surface des capteurs, montage financier, ….)
NB. Le solaire photovoltaïque n’est pas éligible à MaPrimeRénov de l’ANAH ni aux Certificats d’Economie d’Energie des fournisseurs d’énergie. De même, il n’existe aucune aide venant de la Région ou du Département.