gain énergétique > 35 %

L'audit démontre que le gain énergétique minimum de votre scénario est atteint : vous êtes sur une rénovation globale. Il s'agit d'une rénovation par bouquet de travaux qui intègre l'ensemble des travaux réalisables pour améliorer la performance énergétique d'un logement. Cette méthode à l'avantage de combiner efficacité énergétique, réduction des coûts globaux et maximisation des aides à la rénovation.

Mes dispositifs d'aides financières 

MaPrimeRénov' Copropriété

C'est une aide à la rénovation énergétique de l'Etat. Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part et la demande est réalisée par le représentant légal de la copropriété.

Conditions d'éligibilités :

  • Vos travaux d'économie d'énergie doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35% justifié par un audit
  • La copropriété est composée d'au moins 75 % de lots d'habitation principale (propriétaire occupant ou locataire)
  • La copropriété doit être enregistrée au Registre National des Copropriétés
  • Se faire accompagner obligatoirement par une AMO référencée par l'ANAH

 

L'assistance à maitrise d'ouvrage ou AMO : Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. L'AMO n'a pas besoin d'agrément ou d'habilitation, elle doit cependant avoir une accréditation (départementale ou nationale) avec l'ANAH et avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela peut être le maitre d'œuvre (MOE), mais pas une des entreprises.
Vous trouverez la liste des AMO dans ce lien.
 

Le montant des aides :

  • MPR copropriété : 25% du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 25 000 € fois le nombre de logements
  • Financement de l'AMO par MPR : 30% du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de 600 € HT par logement ET d'un minimum de 900 € HT d'aide par copropriété
  • Bonus « sortie de passoire énergétique » (sous condition de sortir des étiquettes Fet G) : 500 € fois le nombre de logements
  • Bonus « batiment basse consommation » (pour récompenser l'atteinte des étiquettes A ou B) : 500 € fois le nombre de logements
  • Pour les copropriétés fragiles (présentant un taux d'impayés supérieur à 8 % ou étant située dans un quartier en renouvellement urbain) :
    • Abondement ANAH de 3000 € par logement. Attention : cette aide n'est pas cumulable avec les CEE.
    • Abondement de Toulouse Métropole à l'aide MPR Copropriété : 10 % du montant total des travaux HT dans la limite d'un plafond de dépense de 15 000 € fois le nombre de logements
    • Prise en charge à 70 % de la prestation AMO par Toulouse Métropole, soit 100 % de prise en charge pour le financement de l'AMO

 

 

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les économies d'énergie générées dans les parties communes peuvent être valorisées globalement par le syndic auprès d'un obligé, soit par poste de travaux (comme l'isolation des murs par l'extérieur ou l'isolation des la toiture-terrasse) soit par un forfait global appelé « rénovation performante » (dont le gain énergétique est justifié avec l'audit).

Attention : Dans le cas d'une copropriété fragile les CEE ne peuvent pas être mobilisés.