Foyers Les plus élevés

Les informations disponibles sur les évolutions prévues au 1er janvier 2024 sont sur notre actu 

Depuis le 1er avril 2023, sur le dispositif MaPrimeRénov', les primes par action ont été supprimées pour les revenus les plus élevés. L'approche globale sur les primes de rénovation performante a été maintenue. 

Une approche de la rénovation thermique

  • « Rénovation performante » : vous allez entreprendre plusieurs actions qui vont réduire significativement votre consommation énergétique. ll est nécessaire d'initier votre projet par un audit énergétique*.
    Un gain énergétique minimum est attendu pour bénéficier de tel ou tel dispositif. Plus le gain énergétique est élevé (exprimé en % ) plus le montant des primes sera élevé, l'audit peut également permettre l'obtention de bonus supplémentaires (sortie de passoire énergétique, atteinte du BBC rénovation).

*L'audit énergétique permet de prendre une décision puisque vous disposez de données précises et chiffrées. Le rapport contient différents scénarii de travaux avec pour chacun : une estimation du montant des travaux, le gain énergétique l'atteinte du niveau BBC Rénovation ), le montant cumulé des aides financières disponibles et par suite le reste à charge (financé par un prêt).

A partir du 1er janvier 2024, l'audit devra être fait par un Accompagnateur Rénov pour demander l'aide Ma Prime Rénov Rénovation Globale. Pour trouver un Accompagnateur Rénov' vous pouvez télécharger la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

Primes cumulables selon le gain énergétique obtenu

Les bonus MaPrimeRénov' (BBC et sortie de passoire) sont conditionnés à l'obtention d'une aide MaPrimeRénov'
 
-CEE : Certificats d'Economie d'Energie des fournisseurs d''énergie
-MPR : MaPrimeRénov'  rénovation performante de l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat)
-EcoPrimes de Toulouse Métropole (TM)
 
N.B. Seules les maisons individuelles sont éligibles à l'offre Rénovation performante proposée par MPR et les CEE.

 

Téléchargez les fiches pratiques en cliquant sur les liens hypertextes (couleur rose)

  • MaPrimeRénov de l'ANAH : un montant pour une rénovation performante avec le cas échéant les bonus.

Ces Primes de Toulouse Métropole se mobilisent sur justificatif d'un audit réalisé par une entreprise agréée Mon Accompagnateur Rénov'.

Ce dispositif d'accompagnement ne sera effectif qu'à partir du 1er janvier 2024, pour assurer la continuité d'attribution des primes de Toulouse Metropole, les critères d'éligibilité vont être prochainement revus. Ainsi il est prévu : l'audit devra faire mention a minima de deux scénarios de travaux, dont au moins un permettant l'atteinte du niveau BBC Rénovation. Une validation de votre audit sera nécessaire pour rendre éligibles vos travaux de rénovation

Vous pouvez également prétendre à ces primes si vous avez déja réalisé un audit avec l'offre Rénov'Occitanie (dispositif terminé depuis septembre 2023) ou si vous avez fait le parcours complet de l'offre AROC/CAPEB.

  • Prime pour l'atteinte d'un gain énergétique ≥ 40% : 1 000 €.
  • Bonus BBC  : 3 500 € voire 5 000 € si les travaux dépassent 40 000 €.
  • Bonus pour l'utilisation de matériaux biosourcés : jusqu'à 2 500 € (obligatoirement en lien avec l'une et/ou l'autre prime précédente).

A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole

 

  • Prime solaire de Toulouse Métropole
  • Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) : aide de 25 % du montant HT de l'installation, plafonné à 300€/m² dans la limite de 1 000 € par projet.
  • Pour l'installation de panneaux photovoltaïques : aide de 25 % du montant HT de l'installation, plafonné en fonction de la puissance d'installation dans la limite de 15 000 € par projet.

Une seule prime par adresse (vous ne pouvez pas cumuler les deux primes solaires sur votre logement)

A solliciter après travaux sur factures sur le site de Toulouse Métropole

 

Vous pouvez demander par vous-même les aides financières ou être accompagné-e par un Mon Accompagnateur Rénov'. Cet accompagnement sera obligatoire pour toute demande Ma Prime Rénov Rénovation Globale à partir du 1er janvier 2024. Pour trouver un Accompagnateur Rénov' vous pouvez télécharger la liste des entreprises Mon Accompagnateur Rénov' exercant sur Toulouse Métropole.

 

Prêts pour financer le reste à charge

TVA 5,5% appliquée par l'artisan